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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91323
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[O] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90067
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme [A] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90505
20 avril 2023
20 avril 2023
[W] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [F] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90567
11 mai 2023
11 mai 2023
[J] [R], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ptit Goutt' d'Alu - société Carnejac, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88407
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[N] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société [O] & associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91039
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BHD, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bernardaud, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60262
19 février 2026
19 février 2026
Par acte du 19 décembre 2024, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP [P] et [Z], pour M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91017
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[X] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société HBR, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91329
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et autres Requête n° : 690/22 Ordonnance n° : 91329 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Tourel Immo 5, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90203
6 mars 2025
6 mars 2025
[N] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Beologic, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Inter
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037470468
5 octobre 2018
5 octobre 2018
d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à son avocat, la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officiellecr
61372581cd5801467741e536
26 septembre 1995
26 septembre 1995
de mise en liberté provisoire de l'exposant ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants, et en exposant ensuite en substance qu'un dénommé Leclerc métreur-vérificateur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300231
30 avril 2025
30 avril 2025
Le sous-traitant fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de nullité du contrat de sous-traitance, de désignation d'un métreur vérificateur et de provision, alors : « 1°/ qu'un contrat de sous-traitance
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2500801_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de M. Picot, greffier. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2113801_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, M. Probert, premier conseiller, M. Weiswald, premier conseiller.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2114268_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, M. Probert, premier conseiller, M. Weiswald, premier conseiller.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402260_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402526_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique en présence de M. Picot, greffier.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69d98aa3cdc6046d47d313ee
7 avril 2026
7 avril 2026
Dans ses dernières conclusions déposées auprès du greffe du Tribunal judiciaire le 24 février 2026, elle sollicite de : - Constater qu'elle forme protestations et réserves d'usage sur le mérite de sa mise
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a3f
4 juin 1996
4 juin 1996
contrat du 24 avril 1981, prévoyant qu'il percevrait, outre un salaire fixe, un intéressement annuel complémentaire décidé par la direction en fonction des résultats de l'entreprise et de ses propres mérites
Source officiellePage 25 sur 1088