ENERGETIQUE SANITAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

663 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son Président du conseil d’administration représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

DE SAINT BRIEUCLycée St Pierre16 rue Pierre22015 ST BRIEUC54-Association OGEC DE SAINT BRIEUCAssociation St Charles la Providence2 rue des Lycéens Martyrs22046 ST BRIEUC55-Association OGEC DE SAINT MELOIR

] [A] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 40259/98 présentée par FLAQUER MELIS

A B, représenté par Me Lucie de Mellis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros en

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société La Gazelle Nettoyage, prise en la personne de l’étude JSA en sa qualité de liquidateur, représentée par Me de Mellis

prise en la personne de son représentan légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société ICADE PROMOTION) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Juillet 2025 - Délibéré prorogé au 06 Janvier 2026 Notification le à : Maître [K] [I] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 (expédition) Maître [O] [J] de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 10] Représentées par Me Alain De Angelis de la Scp De Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon

représentant légal non comparante [F] [M] exerçant sous l enseigne [Localité 3] GARAGE sis [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

non comparante, ni représentée Société KURITA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 3] représentée par Maître Alain de ANGELIS de la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI

061 766 dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société AXA FRANCE sise [Adresse 9] - [Localité 18] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

CD DIAG, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 15 décembre 2023, la société Gagneraud représentée par le cabinet de Angelis – Semidei – Vuillquez – Habart-Melki – Bardon – de Angelis, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la SAS VO2 et la SA Allianz IARD, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, concluent au rejet