A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 13 janvier 2025 ; Il soutient que : - l'arrêté méconnaît

A C B, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2023 par lequel

[A] qui a produit de faux bulletins de paie lors de la conclusion du contrat de prêt et a menti sur sa situation réelle.

Il reconnaît avoir menti sur ses mensualités.

En conséquence, l’État défendeur était fondé à faire appel à des mesures impliquant le recours à une force potentiellement meurtrière. c)   Sur le caractère proportionné du recours à la force létale

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Memeti-Kamberi, indiquent au tribunal que, postérieurement à l'introduction de l'instance, ils ont bénéficié d'un hébergement

A B, représenté par Me Mejeri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

permettant l'exercice de l'action publique ; que dans son mémoire, le groupe Azur Assurances distinguait deux types d'opérations délictueuses, les unes lors desquelles Germain X... avait délibérément menti

peut correspondre, contrairement à ce qu'a toujours affirmé David X..., à une immersion accidentelle dans l'eau bouillante d'une casserole ; que les vérifications techniques démontrent que David X... a menti

pouvaient dire avec certitude que telle ou telle personne mise en cause par la justice était sincère dans ses déclarations car l'expérience prouvait que la capacité de tout être humain à dissimuler et à mentir

de nature à altérer ses facultés de discernement et de contrôle, que la version des faits présentée par Bernard I... est invraisemblable et affectée d'anomalies, et que cet individu est capable de mentir

lieu et place de celle initiale de tentative de viol ; elle expliquera également au magistrat instructeur comment son frère l'avait convaincue de se rétracter par lettre et précisera n'avoir jamais menti

divers témoignages recueillis sur le comportement du docteur X... confortent la crédibilité des déclarations des plaignantes et des parties civiles dont il n'est pas établi qu'elles avaient un intérêt à mentir

alors que la présentation d'une telle photo aux témoins aurait contribué à la manifestation de la vérité ; que les dénégations du prévenu, qui a varié dans ses déclarations sur son emploi du temps et menti

vaginaux complets lorsqu'il avait appris qu'elle avait eu son premier rapport sexuel avec Alexandre Y... en mai 1993 ; que, le 27 juin 1995, devant le juge des enfants, l'adolescente déclarait avoir menti

compte du deuxième individu, qui semblait en avoir peur ; "que toutes les victimes ont confirmé que le prévenu et le deuxième individu parlaient tous deux italiens, point sur lequel le prévenu a menti

"alors que, en toute hypothèse, le simple mensonge ne constitue pas une escroquerie lorsqu'il n'est pas étayé par des éléments extérieurs ; qu'en l'espèce, à supposer même que la demanderesse ait menti

Municipal; avoir voulu rembourser les créanciers mais, en même temps, affecter la totalité des économies à l'achat d'une voiture; avoir été sincère dans ses déclarations et, en même temps, reconnaître avoir menti