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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00201

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O] [V], et les conclusions de M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00309

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01545

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00832

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

[J] [N], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [S] [Z], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00281

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00368

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Bonnal, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00541

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00412

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00508

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00025

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00153

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00262

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Laurent, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [J] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00949

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Tessereau, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [W] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01151

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01561

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [X] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01098

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] [V], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01531

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

[U] [E] et de Mme [L] [W] épouse [E], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la commune de [Localité 1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00218

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [R] [Z], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01304

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00978

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle