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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02134
26 novembre 2014
26 novembre 2014
X... a perçu : - un salaire nettement supérieur au salaire de base moyen et au salaire médian des salariés occupés sur le même emploi : Au moment de la saisine du conseil de prud'hommes par M.
Source officielle1ère Chambre
62c52998a2c4236379079b74
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans le cas où un mur de clôture est présumé mitoyen, la demande en bornage est sans objet, la ligne séparative des fonds contigus correspondant nécessairement à l'axe médian du mur mitoyen.
Source officielleServ. contentieux social
669640d4f5112d8edd056deb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il existe des paresthésies dans le territoire du nerf médian à droite et en particulier au niveau du 2e doigt. Absence d'amyotrophie. Absence de déficit sensitif.
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c446ab
18 février 1981
18 février 1981
ETAIT CERTAIN LE FAIT DE LA COLLISION DANS LE COULOIR DE MARCHE DE LA MOTOCYCLETTE, APRES AVOIR PAR MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES, RELEVE QUE LE CHOC AVAIT EU LIEU A PROXIMITE IMMEDIATE DE L'AXE MEDIAN
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41dba
4 mars 1976
4 mars 1976
LES CLOUS ET LES PLOTS CENTRAUX AVAIENT ETE ENLEVES, QU'APRES AVOIR TRAVERSE LA PREMIERE DEMI-CHAUSSEE SOUS LA PROTECTION DU FEU, ALORS ROUGE, ELLE AVAIT GAGNE LA FILE DE TAXIS STATIONNEE SUR L'AXE MEDIAN
Source officielleciv2
é entre l'accident et la faute qu'elle retenaitc/Mme X
60794c859ba5988459c45e4e
17 mars 1993
17 mars 1993
Y... a contrevenu aux dispositions de l'article R. 13 du Code de la route en franchissant l'axe médian de la chaussée, Mme X... a aussi contrevenu aux prescriptions du même article en ne serrant pas au
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c6e
29 novembre 2005
29 novembre 2005
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... dont le nerf médian
Source officielleciv2
6137209bcd580146773ec541
1 avril 1987
1 avril 1987
Le Gall alors que la Cour d'appel, d'une part, ayant constaté que la motocyclette s'était déportée sur la gauche jusqu'à la ligne médiane sans en déduire que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301310
30 octobre 2012
30 octobre 2012
a exactement déduit, sans dénaturation ni modification de l'objet du litige, que la demande en bornage était sans objet, la ligne séparative des fonds contigus étant nécessairement située sur l'axe médian
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d551abbd5bba7d96478
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [N] a subi une nouvelle intervention chirurgicale pratiquée par le docteur [X] [I] pour “libération du nerf médian”.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109074_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
décret a été pris sont entachés d'illégalité dès lors que les conditions cumulatives posées par la loi pour la mise en place de l'encadrement des loyers n'étaient pas remplies ; - le calcul du loyer médian
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Cette étude, qui se présente d'ailleurs comme un simple projet et n'est pas signée, a tout d'abord, pour évaluer le risque lié au prêt, retenu un taux de 3,53 % correspondant au taux médian résultant de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, né le 7 juillet 1985 à Meskiana (Algérie), de nationalité algérienne, qui fait l'objet d'une interdiction du territoire français d'une durée de trois ans prononcée le 23 septembre 2024 par le tribunal
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557e5cdc6046d477095ca
7 avril 2026
7 avril 2026
numéro 950 425 892 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante LA SAS SPIE BATIGNOLLES SUD EST, venant aux droits de la société MEDIANE
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
07 juin 2016 : ' Séquelles douloureuses et fonctionnelles d=une fracture comminutive du calcaneum gauche chez un droitier à type de limitation intermédiaire de la flexion extension et de la partie médiane
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd77
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 24 novembre 2017, un certificat médical de rechute de l'accident initial a été établi par le Dr [F] constatant une 'décompression actuelle de son pied creux suite à la fracture de rayon médian du pied
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e818
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans des observations émises après le dépôt du rapport d'expertise, le docteur [G] indique à nouveau qu'il n'est mis en évidence 'aucun déficit neurologique dans le territoire du nerf médian'.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022293
6 juin 2018
6 juin 2018
entreprises indépendantes, à partir d'un échantillon de vingt-six sociétés regardées comme comparables et a reconstitué ses résultats d'exploitation en appliquant à son chiffre d'affaires la valeur médiane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300501
4 mai 2011
4 mai 2011
retenant que le prix offert ne pouvait être considéré comme excessif et dissuasif, quand les constatations mêmes des juges du fond faisaient ressortir une majoration de 82,31 % par rapport au prix médian
Source officiellePage 25 sur 168