X... et la société civile immobiliète (la SCI) Roma coupables des faits qui leur étaient reprochés, confirmé le jugement sur la peine prononcée à l'encontre de la SCI Roma et sur les amendes délictuelle

Dans la SCI Viroma Les Milles, toujours le 30 septembre 2020, Madame [F] [N] a vendu ses parts sociales aux 3 enfants de Monsieur [T] [N] , Messieurs [B] et [D] et Madame [G] [N], au prix global de 40'000

X... un appartement constituant le lot n° 4 d'un immeuble en copropriété ; que, par un avenant du 19 juin 2009, la SCI Amedeo s'est substituée à la SCI Ares et M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : GABIN (SCI

GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE APPELANTE Mme [N] [D] SCI KORA RAYNAUD Représentant : Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau

Différentes assemblées générales extraordinaires de la SCM ont alors voté entre 1998 et 2009 leur exclusion ainsi que les conditions de remboursement des parts qu'ils détenaient dans le capital de la SCM

valablement et sur tous sujets concernant ladite SCI ".

de confiscation, une mesure d'affichage et de publication et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile.

* condamné in solidum le Docteur [V] [Y] et la SCM H 24 à : *rembourser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE les frais futurs au fur et à mesure qu'ils seront exposés à moins qu'ils

F... motif pris que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une mesure d'instruction amiable, quand M.

IMMOXIS HABITAT anciennement Société de Gestion et de Stratégie Immobilière (SGSI) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP

Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2I S.C.I. CSJ DEVELOPPEMENT C/ [Z] [K], [N] [T] et [O] [P] - Expéditions délivrées à M.

N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6D Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Maître [S] [E] de la SCP

X..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de la société Autopolis, de la SCI Elisa et de la société Grand garage Chabrier, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa assurances affaires

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de MM.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Monaco, qui exploitait un hôtel-restaurant dans des locaux donnés à bail par la SCI

[Z], puis à la SCI le Terrier. L'appartement de l'entresol a été acquis par M. [F], qui l'a ensuite cédé à M. [B] [O]. M.

APPELANTE SARL TOV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant '[Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

Messieurs [W], [J] et [X], à travers leurs sociétés respectives, ont créé la SCI BEMOGA en vue de l'achat d'un local dans lequel exerceraient les 2 sociétés d'exploitations dans lesquelles ils travaillent

), avec un nouveau certificat indiquant une superficie de 163, 91 m ² ; que Mathilde X...a appelé en garantie le syndicat des copropriétaires, la SCI, M.