SARL CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA ACNA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Clément

CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA SERVAIR [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Clément

Dès lors, cette décision expose l’ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et met son destinataire en mesure d’en discuter utilement les motifs.

Monsieur [E] [A] né le 05 Février 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Clémentine

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 28 mars 2002, qui a condamné : - le premier, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger démuni d'un titre de travail,

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mélanie DE PRECIGOUT, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS S.A.R.L.U.

chambre dans l'affaire, ENTRE : CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Mes Yannick FRANCIA et Clément

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément

représentée Décision du 09 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04888 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDE2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

[O] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (MAROC) domicilié [Adresse 6] (Espagne) Au domicile élu de la SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA LAMARQUE LABORDE, [Adresse 2] représenté par Maître Clément

suivant jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du 10 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Bordeaux, domiciliée en cette qualité [Adresse 1] représentée par Maître Clément

C E B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Clément, avocate à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agente, M me   E.

le 08 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 21/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément

avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des Sables d'Olonne INTIMES : Monsieur [XG] [J] né le 14 Novembre 1972 à BRESSUIRE 14 rue Clément

représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

vestiaire #P0246 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/02561 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2QF COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marion BORDEAU, juge Clément

vestiaire #J0100 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04902 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFCD COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, juge Clément

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 25 février 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation