représentants légaux en exercice domiciliés à ce siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale - section C), au profit : 1°) de Monsieur Michel

1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ la société d'assurance LA MUTUELLE AGRICOLE DU SUD-EST, dont le siège social est à Lyon (2e) (Rhône), ... et actuellement ..., 2°/ Madame Michèle

X..., Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Lucie, Paule Y... veuve X..., demeurant ... de Bon Secours à Marseille (Bouches-du-Rhône), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légal des biens de son fils mineur Rémy, Michel

X..., Michel Z..., édicteur, demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le premier président du tribunal de grande instance de Paris, au profit de Mme Brigitte

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges X..., pris en sa qualité de président du directoire de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Draguignan, 2°/ Monsieur Michel

Bonnet, conseillers référendaires, M.

., 10°/ Monsieur Alain N..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ...Hôtel de Ville, 11°/ Madame Georgette Q..., née C..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 12°/ Monsieur Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux ci-devant et actuellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle, Jeanne X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Michèle Y..., 2°) M. René Y..., demeurant tous deux ...

(Yvelines), 3°/ Madame Annie D... épouse E..., demeurant à maison Jeannette à Dauville Villamblard (Dordogne), 4°/ Madame Annie D... épouse Y..., demeurant ..., 5°/ Madame Michèle D..., épouse

Jean-Michel Y..., avoué, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Michel Z..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 4°/ Mme Catherine F... née Walter, demeurant à HouvillelaBranche (Eure-et-Loir), ..., Cinq Ormes, 5°/ M.

Michel B..., demeurant : 76780 Croisy-sur-Andelle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit : 1°/ de M. A...

Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Montargis (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Monique Y...,

Mathieu, Jean Michel G..., 12°/ M. Thierry, Mathieu, Eugène G..., 13°/ Mme Marie Thérèse H..., 14°/ F... Marie Bernadette I..., épouse B..., 15°/ Mme Olga J..., épouse G..., 16°/ F...

Michel A..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 septembre 1992, où étaient présents : M.