N° RG: 2026P00014 DÉBITEUR SARL ETS [F] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 381484435 - 1991 B 806 Représentant légal : [D] [P] épouse [F] Gérante comparant en personne assistée par Me Julien DE MICHEL

déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU - RG n° 09/00161 APPELANTE SA FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] représentée par Me Murielle CHARON

; - Piqueur Traçage Charbon Travaux Préparatoires ; - Préposé Entretien Piles Hydrauliques Taille Charbon ; - Transporteur et Aide - Installateur Taille ou Traçage ; - Ouvrier Entretien Carreau.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Initiation Bulk SPV1 LLC, dont le siège social est [Adresse 1] Iles Marshall [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Yann COLIN et Maître Serge DUROX de la Société Civile Atallah Colin Michel

LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Jean-Jacques GSELL du barreau de STRASBOURG D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Michel Y... ... 95170 DEUIL LA BARRE S.A.

RASLE avocat au barreau de Paris, P198 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric CHARLON

ABC PAYSAGE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3]/France ayant pour avocat Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE : S.C.I.

Michel X..., - Mme Françoise X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 27 avril 2016, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

Jacques X..., en cassation de deux arrêts rendus les 18 février 1993 et 13 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Michèle, Alice, Jacqueline

(Charente-Maritime), 3°/ de Monsieur Michel C..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société les CHALUTIERS DE LA ROCHELLE, demeurant en cette qualité ...

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine FITTANTE de la SCP CBF, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B101 DÉFENDEURS : Maître Alain CHARDON

Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

- signé par Madame Michèle PICARD, présidente et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère