du 9 janvier 1973, en retenant que l'intéressée est la fille d'Antoine Louis X... et d'Alexine Odette Rita Z..., née le 16 juillet 1934 à Porto-Novo (Dahomey), elle-même fille de Lucienne Rosemonde Micheline

Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Février 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Mars 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Micheline

Au cours du mois de novembre 2024, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM) a décidé de procéder à la fermeture de ses sites de Vannes et Cholet.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI RELEVEE D'OFFICE : ATTENDU QUE LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN, PROPRIETAIRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE RESERVE AU PLAN D'OCCUPATION

de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2014, devant Madame Micheline

ET DE L'IMPASSE MICHELET et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 23 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation

d'une contestation sérieuse faisant partiellement obstacle à cette demande ; Attendu que pour enjoindre à la banque de communiquer les précisons et documents sollicités se rapportant aux actions Michelin

incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 1986), que la société Cycmo a été mise en liquidation des biens le 3 juillet 1984, sans avoir payé les pneumatiques livrés par la société Michelin

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 420-19 ET L. 420-20 DU CODE DU TRAVAIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 9 , TITRE VIII DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC DU 6 MARS 1953 ET L'AVENANT D'ENTREPRISE MICHELIN

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Micheline E..., épouse F..., Charles X..., Véronique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MANUFACTURE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont le siège social est ...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège

pourvoi formé par : - la société civile professionnelle Mennesson-Martin, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 22 mai 1986 qui, après avoir relaxé Micheline

La Sca Manufacture Française des Pneumatiques Michelin a interjeté appel de ce jugement le 26 avril 2021.

APPELANT : Monsieur Isidore X... ... 97232 LAMENTIN/ MARTINIQUE représenté par Me Murielle RENAR-LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Micheline Y...Madame Y...Micheline

.-59960 NEUVILLE EN FERRAIN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Micheline

Y..., gérant de la SELARL Michelet (l'avocat) avocat au barreau de Paris, dans de nombreuses instances le concernant, échelonnées de 1999 à 2008 ; que l'avocat a émis en juillet 2009 une facture récapitulative

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), place