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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

chambre sociale

6163de13e9a173d6d859cbcb

Appel

27 avril 2009

27 avril 2009

Elle a été licenciée pour faute grave le 6 décembre 2006.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631f518007cf6451ddcd80

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Elle soutient que les difficultés passagères de l'année 2008 ont servi de prétexte pour licencier de nombreux salariés et soutient que la concomitance entre le projet d'investissement et son licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9f

Appel

29 février 2016

29 février 2016

Je me suis aperçue que Mme X... marquait assez souvent le dimanche soir 45 minutes au lieu de 30 minutes (mais elle ne fait que 30 minutes) ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348f0543823d76b031764

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

L'appelante est, en revanche, recevable à discuter les aspects du licenciement qui n'ont pas été soumis au contrôle de l'inspecteur du travail, telle l'observation de l'ordre des licenciements.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5e074ef9f00086f6474

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Pour autant, les trois retards dont l'employeur a donné l'exemple dans la lettre de rupture n'ont été que de quelques minutes (16 mn le 30 octobre 2022, 9 minutes le 6 décembre 2022 et 13 minutes le 17

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e6e633183e2ee1791d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[L] [W], directeur, lui a déclaré que la décision de le licencier était déjà prise. Le licenciement était donc verbal.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a796bcdc6046d47753dcd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

De ce fait son licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400eef

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

plus subsidiaire, en cas de poursuite autorisée de l'activité du débiteur déclaré en liquidation judiciaire, le point de départ du délai de quinze jours imparti au liquidateur pour procéder aux licenciements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e314eacdc6046d47a7ae3b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [W] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Jean michel LICOINE Me Aymeric COUILLAUD [X] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a448

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : -la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : -la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : -la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ed8a721750dbd9693ff47f

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[R] a été licencié le 2 juillet suivant. Saisi par M.

Source officielle

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