CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbcb
27 avril 2009
Elle a été licenciée pour faute grave le 6 décembre 2006.
Chambre Sociale
61631f518007cf6451ddcd80
6 décembre 2011
Elle soutient que les difficultés passagères de l'année 2008 ont servi de prétexte pour licencier de nombreux salariés et soutient que la concomitance entre le projet d'investissement et son licenciement
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9f
29 février 2016
Je me suis aperçue que Mme X... marquait assez souvent le dimanche soir 45 minutes au lieu de 30 minutes (mais elle ne fait que 30 minutes) ».
Pôle 6 - Chambre 9
616348f0543823d76b031764
23 mars 2011
L'appelante est, en revanche, recevable à discuter les aspects du licenciement qui n'ont pas été soumis au contrôle de l'inspecteur du travail, telle l'observation de l'ordre des licenciements.
6610e5e074ef9f00086f6474
5 avril 2024
Pour autant, les trois retards dont l'employeur a donné l'exemple dans la lettre de rupture n'ont été que de quelques minutes (16 mn le 30 octobre 2022, 9 minutes le 6 décembre 2022 et 13 minutes le 17
Chbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e6e633183e2ee1791d
6 octobre 2022
[L] [W], directeur, lui a déclaré que la décision de le licencier était déjà prise. Le licenciement était donc verbal.
Chambre 4-1
6a1a796bcdc6046d47753dcd
29 mai 2026
De ce fait son licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse.
soc
613722becd58014677400eef
8 janvier 1997
plus subsidiaire, en cas de poursuite autorisée de l'activité du débiteur déclaré en liquidation judiciaire, le point de départ du délai de quinze jours imparti au liquidateur pour procéder aux licenciements
69e314eacdc6046d47a7ae3b
9 avril 2026
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [W] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Jean michel LICOINE Me Aymeric COUILLAUD [X] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N°
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : - la société RIEFFEL VRD, employeur
6253ca2dbd3db21cbdd8a448
Ils sollicitaient l'annulation de la procédure de licenciement et dans l'hypothèse de licenciements prononcés ultérieurement leur annulation ainsi que la condamnation de : -la société RIEFFEL VRD, employeur
6253ca2dbd3db21cbdd8a449
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
Chambre sociale
64ed8a721750dbd9693ff47f
24 août 2023
[R] a été licencié le 2 juillet suivant. Saisi par M.
Page 25 sur 2144