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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008207363
5 novembre 2003
5 novembre 2003
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601475_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représentée par Me Ghiamama Mouelet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09689
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[R] [Y] en qualité de juge commissaire, - nommé Me [R] [M] en qualité de liquidateur, - désigné la Scp de Lostalot-Monteillet pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur, - déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a428
15 mai 2007
15 mai 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me MORTELETTE FIDAL BLOIS COPIES le à M. Y...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508369_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302760_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E G, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de prendre acte qu'il sollicite l'assistance d'un avocat commis d'office ainsi que d'un interprète en langue moldave ; 2°) de lui
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436ff
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8e
27 avril 2023
27 avril 2023
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Francine MONNERET
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739edb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleRétentions
64a8ff6103029105dbedc20a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielle4ème chambre Cab G
66294ce8204c0caeeb99148a
24 avril 2024
24 avril 2024
barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 16] (NORD) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra MISSIRLI-MONNERET
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cb5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2002 à [Localité 2] ( SYRIE ) retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné GHIAMAMA MOUELET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602955_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400755_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet du Var a fixé le pays de renvoi en exécution d'une peine d'interdiction judiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00533_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français en fixant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d99
11 décembre 2014
11 décembre 2014
) de nationalité Française ... 26000 VALENCE non comparant représenté par Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT bp 16 26760 MONTELEGER
Source officielleRéférés
S.A.S. BF DEVELOPPEMENTc/S.A
6973dc38cdc6046d477bcd66
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: P0184 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274959
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847502
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442788
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à
Source officiellePage 25 sur 63