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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301616_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00709
10 avril 2013
en fournissant ses propres éléments ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 24 avril 2003, en qualité de vendeuse par la société Exploitation des boulangeries de Monteil
DTA_2100337_20240123
23 janvier 2024
Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
613723a0cd5801467740c3cb
6 mars 2001
Code du travail et mis en oeuvre par les institutions mentionnées à l'article L. 143-11-4 du même Code ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes B..., X... et Z..., salariées en qualité de monitrices
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba40
2 avril 2008
D..., avocat INTIMÉS : Société SELPA Le Grand Domaine 03360 ISLE ET BARDAIS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET
cr
613725e1cd58014677421402
27 septembre 2000
souffre pas d'être mise en cause ; que l'expert explique l'absence de réaction de la jeune fille à cet acte humiliant par sa timidité et la relation type maître-élève qui s'était instaurée avec le moniteur
4ème Chambre
DTA_2308627_20260512
12 mai 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Monêtier-Les-Bains le 6 octobre 2023.
civ1
607940d69ba5988459c3f348
20 janvier 1970
L'ORDRE OUVERT APRES POURSUITE CONTRE LE DEBITEUR PRINCIPAL, RECLAMA AUX CAUTIONS PAIEMENT DU RELIQUAT DE LA DETTE; QUE LE JUGEMENT DONT CONFIRMATION ETAIT DEMANDEE, APRES AVOIR RELEVE QUE LE SOLDE SE MONTAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509066_20251126
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Monheit, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu’il soit sursis à statuer et enjoint au préfet
DTA_2509271_20251126
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, les consorts A..., représentés par Me Monheit, concluent au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu’il soit sursis à statuer et enjoint
DTA_2506781_20250905
5 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, Mme A, représentée par Me Monheit, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Haut-Rhin de rechercher
Première Chambre
6a10aae4cdc6046d479bb15b
22 mai 2026
Adresse 1] représentée par Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MORAND-MONTEIL
1ère Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b759
22 janvier 2013
. **** APPELANTS : Maître [X] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS - VICQUELIN) Postulant (avocat
DTA_2303235_20251120
20 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la distance de leur domicile à la route départementale est trop éloignée, qu’ils souffrent de problèmes de motricité, qu’un projet d’élargissement du chemin de Monteils est en
DTA_2301717_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de M.
DTA_2209947_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107899_20240402
2 avril 2024
DTA_2006619_20230314
14 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Monteil, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000078_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Pierre Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001925_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.
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