le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Morgane

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane

l'éventuelle exécution provisoire, à supposer qu'intervienne une fixation de créances, aux hypothèses prévues aux articles R1454-14 et R1454-28 du code du travail ; - Rappeler que la somme éventuellement due

Prononcé le 07 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 05 novembre 2025 sous la présidence de Monsieur MORANT

[Localité 3] comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : KIPPELEN Morgane

18/01366 - N° Portalis DB3R-W-B7C-T2QR N° Minute : 25/00742 AFFAIRE S.A. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Morgane

la décision rendue de façon réputée contradictoire par M. le Bâtonnier de l'ordre des Avocats de Paris le 2 février 2018 qui a : - fixé à la somme de 9 900 euros HT le montant total des honoraires dus

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; * * * Objet du litige prétentions et moyens des parties La banque JP Morgan

2023 Présidée par Catherine MAILHES, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

confirmer le jugement déféré pour le surplus, statuant à nouveau : - condamner la société FACTOFRANCE à payer à la société BSE la somme de 3.328,80 euros au titre du trop perçu sur la somme restant due

L'indemnité d'occupation due par le locataire, statutaire, distincte de l'indemnité d'occupation due en cas d'occupation sans droit ni titre, en cas d'exercice du droit de repentir, comme en l'espèce,

[W] de procéder au paiement des sommes dues. Le 3 octobre 2019, la Banque Populaire a assigné M. [W] en paiement. En parallèle, la Banque Populaire a assigné Mme [W] en paiement.

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane

R.C.S. de [Localité 7] sous le n° 917 478 265 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgane

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION à : Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne DÉBATS : A l’audience publique du 16 Février 2026 DÉCISION : Contradictoire Prononcée par Morgane

que son préjudice matériel, apprécié à 2 043 301 euros, sur la base des cotisations dues au titre de l'affiliation obligatoire de quatorze pilotes. 6.