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620 résultats pour « Moukanas Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

627b55ce76c5d9057df8016b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS AUBENAS V ALS ANTRAINGUES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean LECAT de la SCP D'AVOCATS BERAUD LECAT BOUCHET, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616337ed06e11dac7d76d10b

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

est [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GONZALEZ plaidant pour la SCP SOULIE COSTE-FLORET & autres, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0d676b73dd81b96cee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les intimés contestent avoir exigé le remboursement de la rente et soutiennent que [B] [X] l'a spontanément fait.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42f6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[E] à un salaire moindre que ses collègues en qualité de directeur de stage ou l'avoir assimilé à la mouvance terroriste.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

631834190876004f131a5e30

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par conclusions du 29 avril 2019, l'intimé a interjeté appel incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d042

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

François Pierre VOISIN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE APPELANTE INCIDENTE SNC LE PARISIEN LIBERE 25 avenue Michelet 93408 SAINT OUEN CEDEX représentée par Me David JONIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb17

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PONTOISE Immeuble les Marjobets 2 rue des Chauffours 95017 PONTOISE CEDEX représenté par Me Nadine VERNHET LANCTUIT, avocat au barreau de VAL D'OISE vestiaire T18 INTIMÉES

Source officielle
CA

6e Chambre D

603674cdac330716a2e7a2c6

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

INTIMES Monsieur [TW], [UR], [YE] [XX] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 6] Monsieur [IG] [XX] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fc

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20300380CR APPELANT Monsieur Jean Paul X... ... 94160 ST MANDE représenté par Me Clotilde SAINT RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : R 075 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

PARIS RG no 20412903 APPELANTE SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 2 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS représentée par Me David JONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc3d

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc3e

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc3f

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc40

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5a

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

no 20500015/B APPELANTE SA L'OREAL 14 rue Royale 75008 PARIS représentée par Me Philippe GERARD, avocat au Barreau de PARIS substitué par Me SEILLER, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5b

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Bois de l'Epine BP 189 91006 EVRY CEDEX représentée par Me JONIN, avocat au Barreau de PARIS, Toque T03 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

GAUCHOT en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES SAS OGILVY & MATHER en la personne de son représentant légal 40, avenue Georges V 75008 PARIS représentée par Me BRAMI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4c

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

avocat-barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 206 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000306 du 26/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945cd

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

L'AMIANTE [...] représentée par Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0659 substituée par Me Mélanie POETE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0659 INTIMEE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00811_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

enseignements de langue arabe et de Coran à plus de trois cents enfants au sein de la mosquée « Lumière et Piété de Nîmes » gérée par l’association « Union Imano Paix Nîmoise » et faisant partie de la mouvance

Source officielle

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