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625 résultats pour « Moutet Fortis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01752

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

faisabilité et d'opportunité du chantier dont les consorts X... affirment qu'elles auraient permis d'identifier le risque d'écroulement de l'ouvrage à l'origine du décès et donc d'éviter cet accident mortel

Source officielle

Page 25 sur 32

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e06c25a97f0381f5179

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

barreau de PARIS, toque : P35 SARL AIR SILENCE CONCEPT prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Philippe MOISSET

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GRDF [Adresse 22] [Localité 30] représentée par Maître Chloé HUSSON-FORTIN de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS - #E0668 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPROETAIRES DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92b

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

Mario X... expose que de ce fait, son crédit auprès du client se trouvait fortement amoindri et qu'il perdait une commission.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602111_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

. ; au-delà des liens organiques et idéologiques, l’association entretient des liens structurels forts avec le réseau frériste, au travers de financements émanant d’une organisation non gouvernementale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301217_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cette preuve ne saurait résulter de la seule circonstance que l’infirmité soit apparue durant le service, ni d’une hypothèse médicale, ni d’une vraisemblance, ni d’une probabilité, aussi forte soit-elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001809_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Si la requérante soutient que le sol du local technique se soulève les jours de forte chaleur, il ne résulte pas de l'instruction et notamment pas du rapport d'expertise judiciaire que ces désordres soient

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427358

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

août 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de non assistance à personne en péril, mise en danger de la vie d'autrui, complicité, subornation de témoins et coups mortels

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eaf

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Y... a resigné sur ce double ce qui montre une différence d'impression plus forte pour la signature que pour le reste du document. M. Y... a repassé avec son stylo sur sa signature.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd04

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

sur la solution du litige en l'état du raisonnement des premiers juges et en se contentant de confirmer ledit jugement sans répondre - fût-ce succinctement - à sa critique, la Cour méconnaît de plus fort

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258aa

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de violences mortelles

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge ", la commune des Moutiers-en-Auge, Mme H F, M. D G, Mmes K I,L M et N O, M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6031f4186c33492cb23130b4

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Concernant les médicaments pour dysfonctionnements érectiles les ventes effectuées sans ordonnances se montent à 12.364 euros TTC.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0305JUD006929112

Admin. suprême

5 mars 2020

5 mars 2020

    La cour d’appel indiqua également que dans le bien immobilier ayant fait l’objet du transfert étaient inclues les ruines du fort byzantin situées au lieu-dit Frangokasro et les ruines de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEFENDERESSES : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Madame [M], munie d’un pouvoir Société [6] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Maître MOUSSET

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

B..., la femme reprochant à son mari un détournement d'une forte somme d'argent et une relation extra-conjugale ; que les témoignages sont concordants sur le fait que la femme était très énervée et que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD005481400

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

  » (...) «   Tous les gouvernements en Turquie, pour se montrer digne de leurs fonctions devant le peuple, font couler du sang ou montent des complots.

Source officielle
CC

cr

éciser que la poursuitec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05076

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

KK, et en ne veillant pas personnellement au respect de la réglementation sur la sécurité des véhicules à moteur pour un véhicule qui avait fait l'objet de transformations notables, et sachant que pour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0307JUD001485218

Admin. suprême

7 mars 2023

7 mars 2023

Le cri des mouettes porte le romantisme [du moment] à son apogée. La [joie] est là. Berrak Tüzünataç se penche de nouveau [la tête en arrière] sur [la balustrade de la] terrasse.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271b4

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

manoeuvré le portail électrique de la villa qu'il occupe, il est interpellé par un membre de la police qui lui crie "police" ; pendant quelques secondes, il marque un temps d'hésitation puis redémarre " moteur

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