possédait l'exclusivité de leur revente auprès des éleveurs, ainsi que celle de la commercialisation en porcs charcutiers des femelles non conformes et de tous les mâles ; qu'un contrat parallèle "de naisseur-engraisseur

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par l'AARPI Vidal Naquet, avocats associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à , la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES , la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES , la SELARL VERIGNON

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), les conclusions

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre.

Nadet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Camille Spinosi, avocat de la société Albert Menes, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Electricité de France et Gaz de France,

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de la société Millet, les conclusions de M.