l'excès de pouvoir et, par conséquent, de faire l'objet d'une suspension en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, ni comme révélant une telle décision, qui naîtra

circonstances invoquées ne suffisent toutefois pas à démontrer l'urgence particulière évoquée au point 3 alors que la décision de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France naîtra

élément attestant que les risques auxquels serait exposée la demandeuse de visa au Soudan ou en Egypte seraient susceptibles de se réaliser à bref délai, alors qu’une décision de la commission de recours naîtra

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, avant que n'intervienne la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, laquelle naîtra

une date de rentrée tardive autorisée jusqu'au 17 décembre 2023 ; il ne peut ainsi attendre la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France laquelle naîtra

A... a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire le 17 juin 2025 et que, du silence gardé pendant quatre mois sur cette demande, soit le 17 octobre 2025, naitra une décision implicite

The cigarettes had been imported into Georgia by an Iranian citizen, D.N., who had registered a company in Georgia – Naderi Ltd – for that purpose.

composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

#Giovanni Naselli tegen Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering gevoegde partij: Rijksdienst voor Verzekeringen tegen Ziekte en Invaliditeit.

#Nashua Corporation e altri contro Commissione e Consiglio delle Comunità europee.#Dumping - Impegno - Dazio definitivo - Fotocopiatrici a carta comune originarie del Giappone.

Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16. Magali BELHASSEN 1972 française Aubagne 17. Messaouda BELLABAS 1948 française Marseille 18. Wissem BENNOUR 1984 français Marseille 19.

AUTRE AMBIANCE C/ [U] [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP HARFANG AVOCATS Me Nahira-marie MOULIETS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

SDC [3] II, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Benjamin NAUDIN, avocat au barreau de Marseille substitué par Maître Nadera MENDACI, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé

Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [H] [J] épouse [V] [L] PORTE 24 276 RUE DE L’ARBRISSEAU 59000 LILLE, née le 31 Janvier 1984 à COLLO (ALGERIE) représentée par Me Nacéra

B A, à Me Nassira Ouriri et à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M.

A B, à Me Nassira Ouriri et à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M.