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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723b5cd5801467740d308
28 février 2001
Jean-Michel Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie X...,
613723b5cd5801467740d309
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais
613723b5cd5801467740d30a
Jean Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie X..., demeurant
613723b5cd5801467740d30b
Christian Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie X..., demeurant
613723b5cd5801467740d30c
Guillaume X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie Y..., demeurant
613723b5cd5801467740d30f
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Rosy Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais
613723b5cd5801467740d310
Christian-Daniel X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie
613723b5cd5801467740d311
Jean-Aimé Y..., domicilié 64430 Urepel et résidant 64430 Aldudes, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques)
613723b5cd5801467740d312
Martin José Y..., domicilié ... de Baigorry, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie
613723b5cd5801467740d313
Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie X..., demeurant
613723b5cd5801467740d314
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maïder Z..., épouse Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais
613723b5cd5801467740d315
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais
613723b6cd5801467740d3db
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre Y..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais
1ère Chambre civile
672e7ace50af6f5fd3458d74
10 octobre 2024
représentée par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [A] [T] né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 18] ([Localité 16]) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie PALLE
61372691cd580146774269e3
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais
1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf2
2 octobre 2025
BTSG² , prise en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS IMPACT MOBILITY [Adresse 3] [Localité 5] Madame PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY Palais
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf6
BTSG² prise en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS J1 [Adresse 4] [Localité 6] Madame PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY Palais de Justice
CIVI
6706c72af1d01e3c86eff43e
7 octobre 2024
N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJLR FG : I121007877V002 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales, Assistée de Madame Nathalie
6706c72af1d01e3c86eff442
N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA66 FG : I21007877V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales, Assistée de Madame Nathalie
6706c72cf1d01e3c86eff4af
N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFDH FG : I21008153V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales, Assistée de Madame Nathalie
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