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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100874
4 juillet 2012
4 juillet 2012
X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 25 mars 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige successoral l'opposant à ses deux soeurs, Sonia et Nicole ; Attendu que Sonia
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efef4
12 juin 2018
12 juin 2018
1ère Chambre ARRÊT N°270/2018 R.G : N° RG 18/01803 Mme Nicole Thérèse E... épouse X... C/ Mme Marie-Guylaine Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300099
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Y... épouse X... ; que la requête sur laquelle repose l'ordonnance du 17 juin 2003 émane certes du conseil de Alain X... et Nicole Y... épouse X..., mais n'a pas été signifiée par les époux X... à la
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4c8
21 septembre 2004
21 septembre 2004
cour d'appel ne pouvait retenir la culpabilité du docteur David X... à raison de fautes commises dans la préparation et la réalisation de l'opération chirurgicale de la hernie discale dont souffrait Nicole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100937
3 octobre 2018
3 octobre 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a9
14 février 2007
14 février 2007
C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6f
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Représenté par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 INTIMÉE Madame Nicole Y...né le 09 janvier 1948 à ABBEVILLE 80100 demeurant ...
Source officiellePremier président
6358cd8fc40aa805a7864b96
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La SELARL [T] GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES représentée par Me [T] a maintenu sa demande de taxation.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ee
28 juin 2007
28 juin 2007
Nicole Yvette Raymonde Y... veuve A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d0
30 juin 2015
30 juin 2015
C/ Mme Nicole Y...épouse X... Mme Patricia Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b248
31 janvier 2007
31 janvier 2007
02919 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 3 juin 2005 APPELANTE : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707c
1 juin 2004
1 juin 2004
Nä 03/00693 AFFAIRE : Nicole X... C/ S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101453_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur les pénalités mises à la charge de la société Nicol : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e08
7 février 2002
7 février 2002
RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780029905135 du 02/07/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904cf
18 janvier 2013
18 janvier 2013
En outre, Madame Nicole X... et Monsieur Alain X... ne la connaissent pas et n'ont jamais entretenu de relations avec elle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Nicole X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Nicole X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bb
19 mars 2014
19 mars 2014
Un rapport disciplinaire a été rendu le 21 août 2012, après que maître Jérôme E..., maître Nicole A... et maître Martine X... aient été entendus.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
Partielle numéro 31555/2004/013468 du 06/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Madame Nicole Y... 8O, rue de la Paix BAT.
Source officiellecr
ées pour recelc/Jacqueline X
6079a84f9ba5988459c4c846
19 décembre 1995
19 décembre 1995
l'absence d'acte interruptif de prescription de l'action publique, depuis août 1990, ladite action publique, qui concernait, au surplus, un délit distinct de ceux reprochés à la prévenue principale (Nicole
Source officiellePage 25 sur 921