Nicolas de 1970 à 1979.

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement belge,

et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions écrites de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Par la suite, la société SPIE BATIGNOLES devait se désister de son appel dirigé contre la société MARION ISOLATION et la société SA PERRIER TP.

Le désistement de la société Nicolas le Jardinier est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Z..., et par les contrats d'assurance vie dont elle a bénéficié ; - que l'assistance fournie par Mme Nicole X... n'a procuré aucun enrichissement à Mme Nicole Z... ; que si l'assistance complémentaire

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Monsieur le Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

collectif, le secrétaire de la section fédérale du Crédit FO avait d'ores et déjà procédé à la désignation des sept délégués syndicaux par courrier du 9 avril 2001 ; Sur la recevabilité du pourvoi contre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour les sociétés Saint-Nicolas et impasse Saint-François.

En effet il résulte du procès verbal de délibération du 12 juin 2009, que l'assemblée générale des copropriétaires a donné mandat au syndic pour engager une action contre la SARL LES BISTROTS DE NICOLAS

Nicolas I, demeurant ..., M. Michel X, demeurant ..., M. Abraham BF, demeurant ..., Mme Evelyne BF, demeurant ..., Mme Louise AZ, demeurant ..., M.

Y... ... 69003 LYON représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Gérard Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me NICOLAS

Nicolas, - DE Z... Evelyne, - DE Z... Nathalie, - DE Z...

Nicolas et de Mlle Y... Nicolas, ès qualités, les conclusions de M.

APPELANT Monsieur Nicolas X... né le [...]        [...]                                  [...]                

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Nicole X..., veuve Y..., Isabelle Y..., Elise Y..., Cécile Y..., Aurélie Y... et M. Nicolas Y...