GENERALI ASSURANCE N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6W7 Grosse délivrée à : Me Eric MARY expédition délivrée à : Me Olivier

Georges FJ..., 315°/ de Mme Nicole BJ..., épouse FJ..., demeurant ensemble ..., 316°/ de M.

(Moselle), 5°) Mme Evelyne M..., demeurant 8, place Sainte-Marthe à Stiring Wendel (Moselle), 6°) Mme Martine Z..., demeurant ...

Philippe N..., demeurant ..., 16°/ Mme Marthe O..., demeurant ..., 17°/ M. Georges P..., demeurant ..., 18°/ Mme Marie-Claude Q..., demeurant ..., 19°/ M.

In that case the Supreme Court held that a publication in a newspaper of a decision of the Nicosia Municipal Council to prohibit the circulation of motor vehicles in a street of Nicosia was informative

Rome   Laura TROVARELLI 03/09/1956 Rome   Giorgio VALCASTELLI 14/09/1956 Rome   Patrizia VETRALLA 14/03/1959 Trente   Violetta VITTORIA 21/09/1963 Poggio Mirteto   Rosamund Mary

Phoebus Clerides, a lawyer practising in Nicosia.

Manuel T..., demeurant Combes d'Arnis, 46000 Cahors, 50 / la société Marty, dont le siège est ..., 51 / la société Mas-Borras, dont le siège est ..., 52 / M.

[AJ] [Adresse 79] [Localité 34] Monsieur [SH] [AJ] [Adresse 80] [Localité 151] Monsieur [A] [CP] [Adresse 58] [Localité 153] Madame [ZC] [CP] [Adresse 58] [Localité 153] représentés par Maître Nicolas

width:36pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s14E2E7B4 { width:35.98pt; text-indent:0pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 52529/99 by Martti

He is represented before the Court by Mr Martti Jantunen, a lawyer practising in Jyväskylä. A.

ZEDITO Société ZEDITO prise en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [A] [Adresse 4] [Localité 8] N° SIRET : 811 595 461 Représentée et assistée par Maître Nicolas LECOQ VALLON de la

le 19 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section RG n° 07/566 APPELANTS Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas

et Chantal AUBER, Conseillères, assistées de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date

D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre septembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole