AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301340
6 novembre 2012
6 novembre 2012
+C Architectes Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les sociétés SLH ILE DE FRANCE, MELLOR RIBET NEUERBURG ARCHITECTES et B+C ARCHITECTES, in solidum avec la société LABBE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1775b6604a26aae887d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 7 janvier 2020, les deux sociétés ont conclu un premier contrat portant sur un audit des contrats et la facturation au titre des achats d'étiquettes «'labels'» et des achats d'étiquettes RFID, objet
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Par acte introductif d'instance en date du 28 mars 2003, le syndicat des copropriétaires de la résidence LOUISE LABE et 46 copropriétaires ont fait assigner devant ce tribunal la SCI LOUISE LABE, représentée
Source officielleChambre 1-2
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
/02449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKR [L] [X] C/ [D] [M] épouse [C] [Y] [P] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Gaëlle LABBE
Source officielle14e Chambre
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6 septembre 2012
6 septembre 2012
APPELANT Monsieur [D] [Z], demeurant Chez Madame [L] - [Adresse 2] non comparant INTIMÉE RSI - SECTEUR SUD-EST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat
Source officielle14e Chambre
60321b5a0970dd52d7703a88
13 avril 2018
13 avril 2018
NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18f
7 avril 2009
7 avril 2009
La société Ahlstrom Label Pack a régulièrement relevé appel de ces jugements.
Source officiellesoc
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29 juin 1977
29 juin 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, TIRES DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 207 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES ARTS GRAPHIQUES, 7 DE
Source officielleciv2
61372156cd580146773f2ee8
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ernest Z..., 2°) Mme Maryse Y..., 3°) Mme Marie X..., demeurant tous à Labets Biscay (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa7f5
23 juin 1994
23 juin 1994
, résidence Le Flore, bât. les Platanes, avenue de Usuya, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Dax (section industrie), au profit de la société anonyme Labeyrie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204911_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de labelliser l'association UCPCV au dispositif d'aide aux vacances enfants au titre de l'année 2022 et d'enjoindre à la caisse de lui accorder cette labellisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2120294_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2019, et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Labège
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c24
20 novembre 1998
20 novembre 1998
Par ordonnance d'injonction de payer en date du 7 mars 1996, il a été enjoint à la SARL AGENCE CHARLES KATZ de faire installer un système de chauffage électrique, conforme aux spécifications du label PROMOTELEC
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301566_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Interlude, MNH Entreprise, Street Korner et ATYR, correspondent à des dépenses liées à la réalisation et à la production d'images permettant le développement de la carrière de plusieurs artistes du label
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57246
17 juin 2003
17 juin 2003
{ page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2003)97 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 19 mars 2002 (définitif le 19 juin 2002) dans l’affaire Goubert et Labbé
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fa6
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 212-4 du Code du travail et 314 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449254.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
dossier soumis aux juges du fond que, par une note du 24 janvier 2017 publiée sur son site internet, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé un appel à candidatures en vue de la " labellisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6968eca4cdc6046d47659617
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, labelrungis.eu, label-rungis.eu, labelrungis.mobi et label-rungis.mobi n'ayant pas été renouvelés.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037059326
13 juin 2018
13 juin 2018
Enfin, l'association requérante ne peut utilement soutenir que le cahier des charges ne comporte aucune restriction de race pour le lait de vache ou de chèvre et que le label rouge LA 11-08, qui est un
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5913a
6 mars 1978
6 mars 1978
QUE L'ARRET, QUI RELEVE DANS LA BROCHURE INCRIMINEE QUE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES ENTREPRISES ET INDUSTRIES DE L'HYGIENE PUBLIQUE REGROUPE ET CONTROLE LES "FABRICANTS SERIEUX" ET ATTRIBUE SON LABEL
Source officiellePage 25 sur 231