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4 619 résultats pour « NicolasBAUCH-LABESSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301340

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

+C Architectes Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les sociétés SLH ILE DE FRANCE, MELLOR RIBET NEUERBURG ARCHITECTES et B+C ARCHITECTES, in solidum avec la société LABBE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1775b6604a26aae887d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 7 janvier 2020, les deux sociétés ont conclu un premier contrat portant sur un audit des contrats et la facturation au titre des achats d'étiquettes «'labels'» et des achats d'étiquettes RFID, objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Par acte introductif d'instance en date du 28 mars 2003, le syndicat des copropriétaires de la résidence LOUISE LABE et 46 copropriétaires ont fait assigner devant ce tribunal la SCI LOUISE LABE, représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a7c6cdc6046d47716e2e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

/02449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKR [L] [X] C/ [D] [M] épouse [C] [Y] [P] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Gaëlle LABBE

Source officielle
CA

14e Chambre

6162cf6e8b4dc27576e7b74d

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

APPELANT Monsieur [D] [Z], demeurant Chez Madame [L] - [Adresse 2] non comparant INTIMÉE RSI - SECTEUR SUD-EST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat

Source officielle
CA

14e Chambre

60321b5a0970dd52d7703a88

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-laure BREU-LABESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18f

Appel

7 avril 2009

7 avril 2009

La société Ahlstrom Label Pack a régulièrement relevé appel de ces jugements.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fb8

Cassation

29 juin 1977

29 juin 1977

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, TIRES DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 207 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES ARTS GRAPHIQUES, 7 DE

Source officielle
CC

civ2

61372156cd580146773f2ee8

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ernest Z..., 2°) Mme Maryse Y..., 3°) Mme Marie X..., demeurant tous à Labets Biscay (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa7f5

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

, résidence Le Flore, bât. les Platanes, avenue de Usuya, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Dax (section industrie), au profit de la société anonyme Labeyrie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204911_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de labelliser l'association UCPCV au dispositif d'aide aux vacances enfants au titre de l'année 2022 et d'enjoindre à la caisse de lui accorder cette labellisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120294_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2019, et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Labège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c24

Appel

20 novembre 1998

20 novembre 1998

Par ordonnance d'injonction de payer en date du 7 mars 1996, il a été enjoint à la SARL AGENCE CHARLES KATZ de faire installer un système de chauffage électrique, conforme aux spécifications du label PROMOTELEC

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301566_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Interlude, MNH Entreprise, Street Korner et ATYR, correspondent à des dépenses liées à la réalisation et à la production d'images permettant le développement de la carrière de plusieurs artistes du label

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57246

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

{ page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2003)97 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 19 mars 2002 (définitif le 19 juin 2002) dans l’affaire Goubert et Labbé

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fa6

Cassation

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 212-4 du Code du travail et 314 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449254.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

dossier soumis aux juges du fond que, par une note du 24 janvier 2017 publiée sur son site internet, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé un appel à candidatures en vue de la " labellisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6968eca4cdc6046d47659617

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, labelrungis.eu, label-rungis.eu, labelrungis.mobi et label-rungis.mobi n'ayant pas été renouvelés.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037059326

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Enfin, l'association requérante ne peut utilement soutenir que le cahier des charges ne comporte aucune restriction de race pour le lait de vache ou de chèvre et que le label rouge LA 11-08, qui est un

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5913a

Cassation

6 mars 1978

6 mars 1978

QUE L'ARRET, QUI RELEVE DANS LA BROCHURE INCRIMINEE QUE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES ENTREPRISES ET INDUSTRIES DE L'HYGIENE PUBLIQUE REGROUPE ET CONTROLE LES "FABRICANTS SERIEUX" ET ATTRIBUE SON LABEL

Source officielle

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