A... sur la commune de Niort, lui impose de résider à l’hôtel La Marmotte situé au 106 rue de la gare à Niort et de se présenter six fois par semaine, entre 8h00 et 9h00, du lundi au samedi, jours fériés

TRIBUNAL D' INSTANCE DE NIORT A l' audience publique du Tribunal d' Instance tenue le 25 Septembre 2002, Sous la Présidence de Monsieur Phiippe FLORES, Juge d 'Instance, assisté de Monsieur François X.

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYBW Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2022 rendu par le Juge des contentieux de la protection de NIORT

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Bourges, Vierzon, Châteauroux, Orléans, Tours, Blois, Niort

SA TRAXYS EUROPE afin d'obtenir, sur le fondement des articles 957 et 524 du code de procédure civile que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de grande instance de NIORT

RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DU 10 DECEMBRE 1975 ORDONNANT A L'ETAT DE REVERSER A SEPT PROFESSEURS D'UN LYCEE DE NIORT ET

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne l'URSSAF des Deux-Sèvres Niort

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Niort (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Myrianne Y..., demeurant ... à La Crèche (Deux-Sèvres

. ; 2°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Niort-Chaban de Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai

pourvoi formé par la Fédération CGT des services financiers, dont le siège est ... 537, 93515 Montreuil Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Niort

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme D B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la chef d'établissement de la maison d'arrêt de Niort a refusé

pour avocat : Me Ariette BAILLOT-HABERMANN (avocat au barreau de LYON) Suivant déclaration d 'appel du 29 Décembre 2000 d' un jugement AU FOND du 21 NOVEMBRE 2000 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES de NIORT

du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt quatre juin deux mille dix neuf l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT

(Deux-Sèvres), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Niort qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Société Générale, société anonyme, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 2°) la Société Générale, agence de Niort

[I] a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Niort au fond le 29 janvier 2016 et l'Union départementale CGT des Deux-Sèvres est intervenue à l'instance. M.

[C] et pouvoir prendre connaissance des décisions rendues par le Tribunal de Commerce de Niort des 10 décembre 2024 et 17 juin 2025.

Par jugement en date du 26 novembre 2019, le tribunal de commerce de Niort a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de L'EURL [G] [O].