dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation Mme Nora

Monsieur [Y] [V] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1] (Algerie) de nationalité algérienne Non comparant Représenté par Maître Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de Marseille, substituée par Maître Noha

les désignations en date du 2 avril 2014 de Mesdames Annie X...et Axelle Y...et de Monsieur Jean Pierre Z...en qualité de délégués syndicaux titulaires pour le Groupe CDC, de Mesdames Patricia B...et Nora

[Z] [V] né le 21 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nora Sarkissan, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[D] [K] né le 26 décembre 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nora Sarkissan, avocat de permanence au barreau de Paris

son rapport, composée de : Monsieur François LEPLAT, Président de chambre Madame Anne-Laure MÉANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nora

APPELANT Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nora MAZEAUD

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora

ne la regardait pas quand elle passait à proximité en revenant de l'école avec les enfants ; qu'aucune réunion de famille n'est rapportée par les témoins ; que le demi-frère d'Emilie Z...parrain de Nora

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°25DA00158

Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS Madame [W] [L] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nora

terroriste sur le territoire national et de recruter des candidats au jihad en Syrie ; qu'il a fait part de sa volonté de partir en Syrie pour rejoindre Daech ou l'organisation terroriste Jahbat Al Nosra

A a gagné la zone syro-irakienne en septembre 2012 afin d'y rejoindre les groupes de combattants affiliés aux organisations terroristes Jabhat Al Nosra et Etat islamique.

deux par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistés sur l'audience par Me Patrick BURNICHON de la SELARL BURNICHON-DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me Nora

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme [D] CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Stéphane BOUILLOT, du CABINET WIN LEX, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 3], et ayant pour correspondant Maître Nora

2009 bulgare Voyvodinovo 18 Nikolay Iliyanov ILIEV 26/01/2006 bulgare Voyvodinovo 19 Angelinka Iliyanova ILIEVA 10/02/2004 bulgare Voyvodinovo 20 Zapryan Pavlov IVANOV 24/06/1974 bulgare Voyvodinovo 21 Nora