Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

le préfet de police a interdit la manifestation prévue le 24 juin 2023 à 14 heures place Beauvau dans le 8ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de permettre la bonne organisation

applicable : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les faits : / a) Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité

cette décision, Lionel Y... a fait valoir qu'il avait l'occasion de remplacer un confrère pendant une durée déterminée, ce qui lui permettrait de subvenir aux besoins de sa famille et de retrouver sa dignité

L'AVOCAT PEUT DONNER DES CONSULTATIONS EN DEHORS DE SON CABINET ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT AINSI, ALORS QUE L'ARTICLE 92 DU DECRET DU 9 JUIN 1972 AUTORISE L'AVOCAT, SOUS RESERVE DES EXIGENCES DE LA DIGNITE

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

quelque moyen, à la mission qui est la sienne ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le prévenu a été déclaré coupable d'outrages par paroles, gestes ou menaces portant atteinte à la dignité

que : - il justifie d'un intérêt à agir à l'encontre des arrêtés attaqués ; - les arrêtés attaqués ont été pris au terme d'une procédure irrégulière ; - ils portent atteinte au respect de la dignité

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

[K] [P] était embauché par contrat oral suivi d'un contrat à durée indéterminée le 1er juillet 1996 par la sarl Sotapor devenue la sas Socimat en qualité de vendeur moyennant un salaire s'élevant en dernier

situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle porte atteinte à sa dignité

Il a été convenu d'une suspension du pouvoir disciplinaire du directeur général à l'égard du service commercial, dans l'attente d'un projet de modification de l'organisation que la direction générale s'engageait

tâches sous-qualifiées, ni en quoi cette circonstance aurait constitué un harcèlement susceptible d'engendrer une dégradation des conditions de travail, de nature à porter atteinte aux droits et à la dignité

service public lui doivent, de sorte que la DDAF a bien eu un préjudice qui doit être réparé ; qu'en ce qui concerne la deuxième lettre datée du 2 septembre 2003, qui porte précisément atteinte à la dignité