Sturlèse, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - et les observations de Me Gossa pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

et trois contrats de saillie n'implique pas pour autant que l'activité principale était celle de l'élevage des chevaux comme constituant une activité participant à un cycle de production animale, alors

le cheval est présenté pour locomotion anormale.

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS,

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

A...a été nommé chevalier de la Légion d'honneur par décret du Président de la République du 5 mai 2011 et reçu dans cet ordre le 1er novembre 2011 ; que M.

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Catherine CHEVALIER

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [R] et de Mme [B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Aviva assurances, l'avis de M.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat Sud éducation 94, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la mutuelle Mut'Est, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du Conseil national des chirurgiens

défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation