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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
677ecfe3b01eea4cf01a423e
8 janvier 2025
MALCS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0219 DEFENDEURS
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515225_20251223
23 décembre 2025
B..., ne peut à ce stade la remettre en cause ; que la demande de contrat jeune majeur a été présentée oralement en septembre 2025 par son éducatrice ; les observations de Me Pennicaud représentant le
cr
6137257ccd5801467741e29c
13 octobre 1993
antérieure du thorax, en dessous de la ligne bi-mamelonnaire, de très petite dimension, pouvant correspondre à un coup porté avec une tige métallique ; que cette plaie qui avait transfixié la paroi, le péricarde
soc
613723dbcd5801467740f181
12 décembre 2002
janvier 1998 avait constaté que "le litige intéressant le tribunal se trouve cantonné à une pathologie particulière, celle du mésothéliome, forme de cancer intéressant le péritoine, la plèvre et le péricarde
6079a8cd9ba5988459c4f013
3 mars 1998
ministère public, en ses réquisitions, Me Khayat, substituant Me Plichon, conseil de Y..., en ses observations sommaires, Me Mettetal, conseil de Z... et de X..., en ses observations sommaires, Me Pericard
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508914_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 juillet
DTA_2511787_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Claire Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord d’assurer
DTA_2601358_20260225
25 février 2026
B..., représenté par Me Périnaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet du Nord
DTA_2208346_20221116
16 novembre 2022
A C représenté par Me Périnaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
1ère Chambre
DTA_2208351_20230919
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2302518_20230602
2 juin 2023
C A représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2402524_20240314
14 mars 2024
B A, représenté par Me Périnaud, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer la
2ème chambre
DTA_2301580_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme E D, représentée par Me Pecaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle la
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 17 février 2011 et visa
2ème chambre A
62c67c4eca9bf263790307ee
6 juillet 2022
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Isabelle BORDENAVE, présidente, et par Sophie PENEAUD
5fd980e58b77096fcdb68de3
21 janvier 2020
Janvier 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD
5fd980e58b77096fcdb68de4
5fd980e58b77096fcdb68de6
5fd980e58b77096fcdb68de5
ORTA_2007855_20221125
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle le directeur
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