Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4f
10 janvier 2002
10 janvier 2002
SOFRAL NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 36 rue du Général Sarrail 59100 ROUBAIX et éventuellement PARABOLES IV, 15 avenue des Paraboles 59100 ROUBAIX représentée par
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e7a50f033cf481c39a3a5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 2] par contrat du 29 août 2019, pour un loyer mensuel de 430,53 euros dont 110,88 euros de provision sur charges, 5,50 euros d'accord collectif paraboles
Source officielleCour d'Appel
Hautes-Pyrénées déposait une plaintec/M.A
6253c875bd3db21cbdd8555d
20 février 2001
20 février 2001
directeur de la C.P.A.M. de la Haute-Garonne déposait à son tour plainte pour des agissements identiques, indiquant que M.A avait obtenu par la facturation d'actes hors nomenclature et non médicalement justifiés
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4e
28 mai 2004
28 mai 2004
Elle soutient, d'autre part, que les informations figurant dans la convocation ont porté atteinte à l'intimité de sa vie privée et que le préjudice qui en ait résulté justifie le montant des dommages et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521244_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu : - le code l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512888_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ouillon, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501909_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de ce qui précède, que les deux conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont satisfaites.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401242_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210039_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310104
4 mars 2021
4 mars 2021
sous astreinte la société Sogeco Holding à enlever les pyrodômes posés en terrasse (pièce 9 intimés) ; que la résolution litigieuse, en ce qu'elle vise à faire échec à l'exécution d'une décision de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304222_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, en application de l'article L. 512-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213031_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au prononcé d'une mesure d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302856_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407392_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600303_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative
Source officiellesoc
61372448cd58014677414368
2 février 2005
2 février 2005
) que les juges du fond ne peuvent motiver leur décision par voie d'affirmations générales ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a estimé que la désignation d'un expert par le CHSCT de Nîmes était justifiée
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2306337_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304817_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
Source officiellePage 25 sur 64