Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 17 mai et 27 juin 2023, M.

délibération avait classé en zone NA des parcelles situées au lieu-dit L'Erney, 2°) rejette les conclusions présentées devant le tribunal administratif de Grenoble par Mme Z... et autres ; Vu les autres pièces

Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.

marqué de 280 alvéoles qui indiquent l'emplacement de 280 billes de très petites dimensions et de couleurs différentes ; que le percement d'un alvéole par un stylet libère une bille qui tombe dans un godet

Cour : Décision du 31 janvier 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/357163 Vu le recours formé par : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

enregistré le 22 mai 2013 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté par le Département de Mayotte en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

B..., représentée par Me Godet-Régnier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 3 / de M. Laurent X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M.

reprise des voies d'accès * -106.000€ pour la perte d'exploitation Subsidiairement, DESIGNER tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner avec pour mission : De prendre connaissance des pièces

APPELANTE La société COMBLES D'EN FRANCE, SAS prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 320 230 352 00017 Combles le Bourg 27800 SAINT PIERRE

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me VERFAILLIE substituant Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Caroline BRUMM-GODET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, et des pièces reçues le 6 novembre 2023, M.

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de