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34 868 résultats pour « PLANELLES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

trouvées au sein de la SARL Herbes du grand ouest et inscrites sur la « liste B » de la pharmacopée française (asaret plante entière, badiane fruit, berce plante entière, bryone plante entière, buis feuille

Source officielle

Page 25 sur 1744

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0310JUD002596604

Admin. suprême

10 mars 2011

10 mars 2011

Between 21 February 2002 and 17 June 2003 one hearing was held as planned.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110291

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

B... épouse T..., contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Planet diffusion, société à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94237

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

PLANET HABITAT un prêt de 100.000,00 euros remboursable en 84 mois, au taux annuel de 3.50 % majorable de trois points en cas de retard de paiement, dont la bonne fin était garantie par le gérant de cette

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905192_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

avoir fait une chute devant son domicile en raison de la présence d'une quantité anormale de gravillons sur la chaussée ; elle impute cet accident aux travaux qui étaient en cours sur le chemin de la Planette

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401202_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Planète est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300484

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

déposé [et] je m'interdis toute construction, plantations, dans la zone de visibilité telle que celle-ci est déterminée suivant le plan annexé à la présente lettre » ; qu'il a ainsi très clairement «

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05499_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Ensemble pour la planète " (EPLP) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501978_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... et la société Green Planet, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502132_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A... et la société Green Planet, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502137_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... et la société Green Planet, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501612_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... et la société Green Planet, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501837_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... et la société Green Planet, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205941

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

He submits, in particular, that the killing was an outcome of a pre-planned, not a spontaneous operation, that his son and Mr K. were unarmed and that the weapon was planted in the car after their death

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54ae7cdc6046d476fb58a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

(SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS), avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur [F], [D], [T] [C] né le 22 Avril 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nathalie PLANET (SELARL

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177242

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

the Vladivostok Town Office on 12   November 2010; its authors had then been told that the notification had had to be submitted to the regional administration instead, given the location of the planned

Source officielle
CC

civ2

60794cee9ba5988459c47884

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un film intitulé " Les Voleurs d'organes ", réalisé par Mme A... et Mme Y..., a été présenté au public le 12 mai 1994, diffusé par la chaîne de télévision Planète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507498_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

C et de la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé est rejetée. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1124JUD004633699

Admin. suprême

24 novembre 2005

24 novembre 2005

    The rally planned for 10 August 1998 12.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00117

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Un jugement du 6 juin 2017 a adopté un plan de redressement. Ce plan a été résolu par un jugement du 13 juillet 2021, et la société Schanus a été mise en liquidation judiciaire.

Source officielle