[G] a assigné Mmes [Y], [Z] et [L] en revendication de la propriété d'une parcelle par l'effet de la prescription trentenaire. 2.

X... et Mme F... une parcelle de terre et de taillis. 2.

[B] [N] sous une astreinte d'un certain montant et passé un certain délai à évacuer les matériaux entreposés sur une parcelle et à cesser de les y stocker ; que par arrêt partiellement infirmatif du 10

K... font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé la valeur du bien parcelle [...] , devenue parcelles [...] et [...], à la somme de 98 145 euros et de valoriser à la somme

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 mai 2020), par acte du 28 mars 2014, Mme [I] a vendu à M. et Mme [L] une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle se trouvait une construction en ruine, et des parcelles

. ; que les époux X... et les époux Z..., cessionnaires de l'une des parcelles du premier lot revenant à Mme F... pour une superficie de 2 000 mù, constatant que la surface n'était, en réalité, que de

X..., ayant acquis, en 1984, une parcelle située sur le territoire de l'Association communale de chasse agréée de la Voivre (l'ACCA) a demandé à être reconnu, à compter du 7 juin 1990, membre adhérent

[G] [E] un bail rural sur diverses parcelles, lequel a mis ces terres à disposition de la société civile d'exploitation agricole des Airelles (la SCEA des Airelles). 2.

Les consorts [E] et [M] ont soutenu que M. et Mme [E] avaient acquis la parcelle litigieuse par prescription acquisitive.

[H] soit passé à trois reprises dans la matinée sur la passerelle sans rien remarquer ; que la désolidarisation d'un caillebotis au simple passage de M.

, encourt l'annulation l'arrêt attaqué dont les énonciations font apparaître que les avocats des parties civiles ont eu la parole les derniers après que le prévenu eut été entendu ; "alors, d'autre

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 1°/ Le fonds de dotation Passerelles

en dernier ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers ; qu'ainsi, faute d'avoir redonné la parole à la défense

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 février 2018), courant 2008, la société civile immobilière Le Moulin (la SCI) a fait édifier un immeuble collectif d'habitation sur une parcelle limitrophe d'une parcelle

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 mai 2002), que les consorts X... sont propriétaires de parcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 10 septembre 2020), [N] [I] était propriétaire d'une parcelle AI [Cadastre 1], bordée au sud par les parcelles AI [Cadastre 2] et AI [Cadastre 3] appartenant à Mmes [M],

articles 161-4-1° du Code pénal, 441-7 du nouveau Code pénal et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant la relaxe de Guy Pares

octobre 2003) d'avoir homologué les lots constitués par le notaire (lot n° 1 : AT 375, AT 376 et AT 378 ; lot n° 2 : AT 379) et rejeté sa demande sollicitant que le lot n° 1 fût constitué de la seule parcelle

Z... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la construction élevée par des époux séparés de biens, au cours du mariage, pour partie sur une parcelle appartenant au mari