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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
652f78c9b053208318995996
17 octobre 2023
PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
soc
6079b0ad9ba5988459c4f5bf
7 juin 1978
PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SNBA AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 14 MAI 1975 ET LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION N'AYANT PAS ETE AUTORISEE, PAILET
civ3
60794b8d9ba5988459c43604
18 juillet 1986
commune peut être affectée à un usage privatif, ce qui est nécessairement contraire à sa destination ; qu'en conséquence, la suppression d'une partie commune matérialisée par l'installation d'une porte palière
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506717_20251211
11 décembre 2025
Paillet-Augey La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
613720bdcd580146773edff7
27 janvier 1988
Yvelines), 4°) de la société à responsabilité limitée SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES dite SNCTRA, dont le siège social est 14, place Saint Cyran, à Châteauroux, 5°) de Monsieur Roger PAILLET
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402095_20251029
29 octobre 2025
conformément au code de l’environnement le dépôt de résidus de traitement issus de l’exploitation minière présent sur la zone dite de l’Issart sur la parcelle cadastrale A326 de la commune de Saint-Félix-de-Pallières
ORTA_2507048_20251107
7 novembre 2025
PAILLET-AUGEY La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
cr
613726a2cd580146774273b9
24 mai 2005
chaussures neuves pour femme de marque Avant-Première " ; qu'au cours de la confrontation organisée par le magistrat instructeur, Michel Y... a déclaré que c'était Azedine X... qui lui avait remis 500 paires
63d0d5a781a7b805de12b51f
24 janvier 2023
Localité 5] Association AGS/CGEA DE NANCY représentée par sa Directrice Générale, [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES
679482fac6ca88188aff6a0c
21 janvier 2025
Edgard PALLIERES, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.
679482fac6ca88188aff6a0e
68f320a079ac4fbe1d8777d9
17 octobre 2025
cour INTIMÉ : Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ange BUJOLI, substitué à la barre par Me Carmen BUJOLI, avocats au barreau de Mulhouse Nous, Edgard PALLIERES
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a21
12 novembre 2015
Assistée sur l'audience par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410, substitué par Me Clémentine GUYADER, avocat au barreau de PAIS, toque : E1410 SCP JEAN-MARC CORRE ET SERGE PAILLET
1ère Chambre
DTA_2200264_20230124
mesure prise à son égard est en réalité une sanction disciplinaire déguisée et procède d'un détournement de pouvoir ; plusieurs griefs sont formulés à son encontre : un vol de 1 520 kg de glaces paillettes
Juge unique 3ème chambre
DTA_2103685_20230630
30 juin 2023
D'autre part, le programme des travaux réalisés à ces adresses tel qu'il ressort de l'attestation établie par la société Acceo le 17 décembre 2020 comprend le remplacement des portes palières battantes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01686
11 décembre 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Paillotte
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468534.20230404
4 avril 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:465576.20221223
23 décembre 2022
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:465997.20221223
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:466025.20221223
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