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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03356_20220823
23 août 2022
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé
ORCA_23PA02317_20230726
26 juillet 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2224492/8 du 15 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
ORCA_23PA04721_20231222
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305172 du 5 juillet 2023 rendu
8e Section - MESD
DTA_2300135_20230109
9 janvier 2023
B, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221264_20221129
29 novembre 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 octobre 2022 par lesquels
DTA_2303133_20230411
11 avril 2023
C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 12 février 2023 par lesquels
DTA_2213199_20220721
21 juillet 2022
B C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel
8ème chambre (J.U)
DTA_2203466_20231222
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, substituant Me Cousin Mikowski et qui reprend les moyens de la requête.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2203467_20221031
31 octobre 2022
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2317474_20230824
24 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Partouche-Kohana, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2402863_20240307
7 mars 2024
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 23 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Partouche-Kohana
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222738_20221221
21 décembre 2022
C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022, par lequel le
DTA_2222745_20221221
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022, par lequel le
ORCA_22PA02437_20220914
14 septembre 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011475 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet
ORCA_22PA02605_20221221
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109563 du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020
ORCA_23PA00001_20230126
26 janvier 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2533720_20260225
25 février 2026
B..., représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2211773_20220701
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant de M.
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2215488_20221004
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet du
5ème chambre
DTA_2204336_20221121
21 novembre 2022
C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
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Kohana Partouche, Netanel
22/11/2024
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