Immeuble le Pascal 94007 CRETEIL représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1588,

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 497 787,00 euros.

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

DATE DES DÉBATS : 13 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé 02 janvier 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Décision

président du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande de Mme Pascale

Mme [W] [S] prétend qu'il est plus logique de vendre cette parcelle avec les autres parcelles agricoles plutôt qu'avec les parcelles A n° [Cadastre 3] et [Cadastre 5].

Z..., associé à Pascal A..., agent général à Draguignan de la société Groupama gan vie (l'assureur), au titre desquels elle a effectué quatre versements par chèques libellés à l'ordre du Gan, et n'avoir

née le 03 Juillet 1960 à PARTHENAY (79200) de nationalité Française ... 79200 VIENNAY Monsieur Pascal G...

APPELANTS Monsieur Pascal X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par M.

M... relatives à la parcelle [...] ne sont pas probantes s'agissant d'une parcelle non inclue dans le bail et en l'absence de tout élément de nature à démontrer que les barres métalliques stockées soient

Pascal & Christine X... font valoir, concernant le prêt de 532.500 ¿ souscrit le 3/11/2003 : - qu'un premier prêt de 3.200.730,00 F. (575.715,38 ¿), leur avait été consenti le 27/08/2001 pour l'achat

de vente portant sur la vente de la parcelle cadastrées section A n° 1243.

NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC Société GE MONEY BANK Société MONABANQ chez SYNERGIE CS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Pascale

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

16938 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQDX CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE C/ [U] [H] [C] [J] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory KERKERIAN Me Pascale

[Adresse 1] [Adresse 1] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

(président de société) : salaire net annuel de 48.000€, * pour Mme L...

de réhabilitation de regards sont communiquées à la collectivité annuellement avant le 15 décembre de l'année n.