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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf280
1 juillet 2022
1 juillet 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3dd
14 février 2012
14 février 2012
né le 01 Février 1948 à OLLIERGUES (63880) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE assisté de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON substitué par Me FOLLIOT, avocat Madame
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd4b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
SCI ETOILE 8 SAINT AMAND ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me BENECH, avocat au barreau de PARIS, substitué
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au barreau d'Aix-en-Provence Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 16 Mai 2023,enregistré
Source officielle3ème Chbre Cab B5
686c1353dd7001754d61c69c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [P], [I] [X] née le [Date naissance 1] à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître
Source officielle1ere Chambre
5fdcc9621c8d8a34c801e2be
30 octobre 2018
30 octobre 2018
ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Mireille E..., avocat au barreau de NICE substituée par Me L...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310239
3 mai 2018
3 mai 2018
Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pascal Lebeau, Lanig
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310329
14 juin 2018
14 juin 2018
Y..., empruntant seulement la parcelle [...] dans le prolongement du chemin sis sur cette parcelle [...], dans le cadre d'une servitude de passage résultant de l'état d'enclave de la parcelle [...], non
Source officielleRétentions
6364bbb1e405357f749eaad0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Si j'avais pu partir avant, je serais parti déjà. ' L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé
Source officiellecomm
61372375cd5801467740a062
21 mars 2000
21 mars 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. et Mme Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M. et Mme Léo Y..., demeurant Rua Dr Justino X... 152-4, 4700 Braga (Portugal), 3 / la société anonyme Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc84
19 mai 2008
19 mai 2008
APPELANT Monsieur Pascal X... ... 40600 BISCARROSSE Représenté par Me MATRONE de la SELARL Jean-Marc DERAINE (TOQUE 23) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A. R. L.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad149cdc6046d47ed879b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
le passage entre les parcelles n° 340 et 380 et une expertise a été ordonnée, confiée à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11480
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Pascal X..., domicilié [...]
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d9c
10 avril 2025
10 avril 2025
HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Anne BERNARD-DUSSAULX, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f525
13 septembre 2011
13 septembre 2011
au barreau de PARIS substitué par Me DEBUCHY, avocat au barreau de LYON (cabinet FORTEM) DEFENDEURS à la requête aux fins de rectification d'une omission de statuer : SA GRC-EMIN DEVELOPPEUR &
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01a
10 mai 2011
10 mai 2011
, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me CYTRON-AMAR, avocat * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 08 Novembre 2010 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfed
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP LAPORTE & BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY à : INTIMEES SARL TRANSPORTS JEAN JACQUES GRAVIER, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4a
25 mai 2011
25 mai 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 septembre 2001, Monsieur Pascal Y...est décédé après avoir été atteint d'une rafale de 9 mm.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b0
14 mars 2008
14 mars 2008
Y..., dès lors qu'il reste unique usufruitier des parts d'un GFA attributaire des parcelles louées à M.
Source officiellePage 25 sur 835