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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC003771597

Admin. suprême

4 avril 2000

4 avril 2000

:11pt } .s15976354 { margin-top:0pt; margin-left:63.8pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-0.55pt; font-size:11pt } .s21E4DED0 { margin-top:0pt; margin-left:72pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-0.55pt;

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ad1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df4b

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC003947498

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

:underline } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .sE910FB72 { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt } .sF0606219 { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050a

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

Monsieur Patrick Jean-François X... ... 92000 HAUTS DE SEINE représenté par Me Régine CELCAL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Harry J.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b911

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Patrick X..., demeurant anciennement ... de la Mare, 91190 Gif-sur-Yvette et actuellement 934, Langdon Court, 21403 Annapolis Maryland (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd6b

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fc3

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Patrick A..., demeurant ..., 3°/ de M. Olivier Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre B..., demeurant 10, rue Th. Renaudot, 75015 Paris, 5°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113082

Admin. suprême

9 septembre 2008

9 septembre 2008

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Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68101-68569

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c1

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 11 Avril 1973 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me FARGEPALLET, avocat au barreau de INTIME :

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6b8

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que Jacques X... était déclaré coupable de meurtre et condamné à 18 ans de réclusion criminelle après qu'à l'audience de la matinée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86343

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Patrick X... C/ Melle Lise RAYMOND C... E... Y...

Source officielle
TCOM

.

69df6b1ecdc6046d474fee96

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
CC

comm

6137229ecd580146773ff317

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald X..., Patrick

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f702

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Patrick, prévenu, - LA SOCIETE SCAPALSACE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 811/95 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1995, qui, pour revente

Source officielle
TCOM

.

69df6a7acdc6046d474fe0c2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbb61cdc6046d4746d69b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Juges, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007939789

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Patrick X..., demeurant ... à Roquebrune-Cap-Martin (06190 ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JOAN PUJOL PATRICK MARTIN ANTIQUAIRES

SIREN 352288534Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/06/2026

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Modifications diverses

Patrick PEES-MARTIN, Regis ROMAIN, Commissaires de justice associés

SIREN 389116518Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Maîtres Patrick Martinel, Cathy Sasso, Laurent Gigoi, Amelie Cochet-Villeseche et Florence Vandernotte-Gillet, notaires

SIREN 323339283Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

14/06/2026

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Radiations

MARTIN, Patrick

SIREN 500866819Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

05/06/2026

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Radiations

MAUVAIS, Alexandre, Patrick, Martin

SIREN 951065374Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/06/2026

Voir →