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527 résultats pour « Paul Marville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Jean-Charles R... déclarait : « Quand on vous parle d'eux, on sait que c'est des gens qui font peur, qui tuent des gens.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968cd

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

[Adresse 13] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150734 - Représentant : Me Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

2013 à 18 heures 44, MariIou G... explique à Shirley que "Maître X... a dit ne pas pouvoir le défendre car la cour a décidé de lui donner un autre avocat ; il a dit qu'il vaut mieux que Jessie H... ne parle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

N..., qui était à l'époque son mari, allait adresser une facture à M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd65a10922dd0e907151ad

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc85fc4b096da9536851e1

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SA HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) [Adresse 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32132

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Christian HOURS, président et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02962

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Jean-Paul Z... a déclaré qu'il avait une mission de mise à jour et de révision des comptes de la SCP (société civile professionnelle) X... puis de la Selarl X..., créée le 13 octobre 2008, ainsi que la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01030

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Jean-Marc A... et Marcel X..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité ; que les premiers juges ont renvoyé des fins de la poursuite M.

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... n'a pas parlé de talus ni de voie ferrée, ni de pierres) ; que la déposition de Mme C... montre qu'elle a posé des questions à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b2

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0921JUD001710190

Admin. suprême

21 septembre 1994

21 septembre 1994

:36pt; margin-bottom:30pt; font-size:14pt } .sDB3CA5CD { margin-top:30pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:30pt; text-indent:-17.85pt } .s32E480FE { margin-top:30pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032c61f4729c43c080743fe

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X..., ses déclarations étant confortées par des mails qu'elle a adressés les 30 juillet, 28 août et 10 septembre 2008 à M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

en cause leurs hypothèses surréalistes" (page 107 et 108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition poursuivie en l'espèce comporte aux pages 163 et 164 une citation extraite d'un communiqué de Martin

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

en cause leurs hypothèses surréalistes" (page 107 et 108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition poursuivie en l'espèce comporte aux pages 163 et 164 une citation extraite d'un communiqué de Martin

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

en cause leurs hypothèses surréalistes" (page 107 et 108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition poursuivie en l'espèce comporte aux pages 163 et 164 une citation extraite d'un communiqué de Martin

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'une information contre X... du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants (article L. 627 et R. 5165 du Code de la santé publique et que le réquisitoire visait un rapport du SRPJ de Marseille

Source officielle

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