CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69fd8282cdc6046d4704a05a
7 mai 2026
RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
Jean-Charles R... déclarait : « Quand on vous parle d'eux, on sait que c'est des gens qui font peur, qui tuent des gens.
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
[Adresse 13] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150734 - Représentant : Me Jean-Paul
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788
9 mai 2018
2013 à 18 heures 44, MariIou G... explique à Shirley que "Maître X... a dit ne pas pouvoir le défendre car la cour a décidé de lui donner un autre avocat ; il a dit qu'il vaut mieux que Jessie H... ne parle
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433
3 avril 2019
N..., qui était à l'époque son mari, allait adresser une facture à M.
5fdd65a10922dd0e907151ad
14 septembre 2018
Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SA HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) [Adresse 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32132
2 avril 2015
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Christian HOURS, président et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02962
6 décembre 2017
Jean-Paul Z... a déclaré qu'il avait une mission de mise à jour et de révision des comptes de la SCP (société civile professionnelle) X... puis de la Selarl X..., créée le 13 octobre 2008, ainsi que la
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01030
10 mai 2017
Jean-Marc A... et Marcel X..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité ; que les premiers juges ont renvoyé des fins de la poursuite M.
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
X... n'a pas parlé de talus ni de voie ferrée, ni de pierres) ; que la déposition de Mme C... montre qu'elle a posé des questions à M.
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...
613726a7cd580146774276b2
7 février 2007
Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0921JUD001710190
21 septembre 1994
:36pt; margin-bottom:30pt; font-size:14pt } .sDB3CA5CD { margin-top:30pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:30pt; text-indent:-17.85pt } .s32E480FE { margin-top:30pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom
6032c61f4729c43c080743fe
24 novembre 2017
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700
3 mai 2018
X..., ses déclarations étant confortées par des mails qu'elle a adressés les 30 juillet, 28 août et 10 septembre 2008 à M.
613725e1cd58014677421403
12 septembre 2000
en cause leurs hypothèses surréalistes" (page 107 et 108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition poursuivie en l'espèce comporte aux pages 163 et 164 une citation extraite d'un communiqué de Martin
613725e1cd58014677421405
613725e1cd58014677421407
61372532cd5801467741bc6d
27 février 1989
d'une information contre X... du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants (article L. 627 et R. 5165 du Code de la santé publique et que le réquisitoire visait un rapport du SRPJ de Marseille
Page 25 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.