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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372113cd580146773f0ca3
8 février 1990
8 février 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Lille, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Ligue
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029134472
24 juin 2014
24 juin 2014
aides publiques au logement a rejeté son recours dirigé contre la décision de la caisse d'allocations familiales ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs la somme de 2 500 euros au profit de la SCP Peignot
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202088
18 novembre 2010
18 novembre 2010
et Garreau de ce qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe à payer à la SCP Peignot et Garreau la somme de 2 500 euros ; Dit que
Source officiellecr
61372626cd5801467742351a
6 novembre 2002
6 novembre 2002
PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me Le PRADO, et de la société civile professionnelle PEIGNOT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507904_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Pequignot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 11 septembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205383_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, et un mémoire enregistré le 23 avril 2024, l'université Rennes-II, représentée par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00844
21 mars 2012
21 mars 2012
rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes des 8 décembre 2010 et 27 janvier 2012 transmis au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Peignot
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00368
20 février 2013
20 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2012, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00916
23 mai 2013
23 mai 2013
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 février 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Peignot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100816
10 juillet 2013
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2013, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100936
11 septembre 2013
11 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2013, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100287
11 mars 2010
11 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2010, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100936
30 septembre 2008
30 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2008, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301167
18 novembre 2008
18 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2008, la SCP Peignot et Garreau, avocat à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300933
7 juillet 2009
7 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2009 la SCP Peignot et Garreau, avocat à la Cour
Source officielleciv1
61372670cd58014677425909
2 octobre 2007
2 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 4 juin 2007, la SCP Peignot
Source officielleciv1
613723fccd58014677410c52
18 février 2003
18 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2003, la SCP Peignot
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f173
3 décembre 2002
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 octobre 2002, la SCP Peignot
Source officielleciv3
613723e7cd5801467740fa93
24 septembre 2002
24 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 mai 2002, la SCP Peignot
Source officielleciv2
6137245ccd58014677414de2
7 avril 2005
7 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date des 4 février et 4 mars 2005, Me Cossa et la SCP Peignot et
Source officiellePage 25 sur 548