, avocat, dans une procédure prud'homale engagée à l'encontre de son employeur pour obtenir paiement des indemnités journalières prévues par la Convention collective nationale du bâtiment ; qu'ayant perdu

aidé financièrement la société TGA News, la cour d'appel n'a pas caractérisé une immixtion permanente de la société TGA Production dans la gestion économique et sociale de la société TGA News faisant perdre

[B], intimé défaillant ; qu'elle a considéré que cette faute n'avait fait perdre à M. [U] aucune chance de voir retenir la responsabilité contractuelle de M.

X..., chirurgien vasculaire, avait fait perdre à M. Y... une chance d'échapper au risque d'une amputation devant être évaluée à 70 % ; qu'après avoir fixé le préjudice de M.

soutenu devant la cour d'appel, qui n'avait pas d'office à procéder à cette recherche, que l'opération instrumentée par la société civile professionnelle (SCP) Valton et Gillet-Draut leur avait fait perdre

est réclamé un préjudice sexuel, non établi par l'expert ; effectivement, aucun argument médical n'est avancé démontrant que Josiane X... ne peut avoir des relations sexuelles ; le fait qu'elle y ait perdu

, a été heurtée malgré un freinage de 13 m 10 par le véhicule R 14 de Y..., venant en sens inverse qui, après avoir mordu sur le bas-côté, a traversé la chaussée ; que Y... a commis l'imprudence de perdre

[J] [V] aurait fait perdre une chance, aurait-elle-même été faible, d'obtenir indemnisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil

défiscalisation est tenu d'une obligation particulière d'information à l'égard de ses clients ; qu'à ce titre, il est notamment tenu d'avertir ceux-ci du risque que le vote de travaux trop importants fasse perdre

en vue du second tour de scrutin de l'élection municipale du 28 juin 2020, alors « que l'entrée en vigueur de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 31 janvier 2020 n'a pas fait perdre

qu'il reconnaît ne jamais avoir réglé la pension alimentaire due pour son fils ; que le seul fait d'avoir perçu le RMI pendant la période visée à la prévention est à lui seul insuffisant pour faire perdre

motifs contradictoires ; "4 ) alors que le délit d'homicide involontaire suppose l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute et le décès, et non pas que la faute ait uniquement fait perdre

X..., que la contractualisation de l'objectif lui faisait perdre son caractère aléatoire pour le rendre obligatoire, la cour d'appel a violé l'article 14-3 de la Convention collective des industries chimiques

juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, pour condamner à paiement Mme [N], que l'inexécution de la convention a fait perdre

un droit concret et effectif ; que la demande de renvoi présentée avant le débat contradictoire préalable à la prolongation de la détention provisoire, par l'avocat de la personne détenue, ne peut perdre

X... et qu'il l'a totalement perdue après son licenciement, en sorte que, en rejetant sa demande, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9 du Code du travail et l'article 13 de l'accord national interprofessionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Petro et X...

X... n'avait pas perdu la chance de bénéficier de cet évènement favorable, l'arrêt n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, par

moyen, qu'il faisait valoir dans ses conclusions que faute d'avoir pu informer en temps utile sa clientèle des problèmes de livraison de marchandises liées aux difficultés de la société Cypris, il avait perdu

Louis Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Jeanne Catherine