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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65ab70d536bfc00008d68ba8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PERRON Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:341
6 juin 2002
6 juin 2002
Presuda Suda (peto vijeće) od 6. lipnja 2002.#Kraljevina Nizozemska protiv Komisije Europskih zajednica.#EFSJP - Poravnanje računa.#Predmet C-133/99.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03548_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03549_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01981_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02020_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02119_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03054_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03356_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Grosjean, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00935_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Placidi, avocate du CCAS de Wolfisheim
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03102_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b607
5 mars 1979
5 mars 1979
Claude a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Péronne comme prévenu du délit de coups et blessures volontaires prévu par l'article 309 du Code pénal ; Attendu que, par arrêt du 10 juin 1977
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c28
23 avril 1976
23 avril 1976
VICTIME ELLE-MEME ET NON SI L'AVIS FORMULE APRES LA MORT DE CETTE DERNIERE EST SEULEMENT FONDE SUR LES DOCUMENTS QUI LUI ONT ETE COMMUNIQUES ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE VEUVE FACILLI DE PERON
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a4314ae0a62152c963
5 août 2022
5 août 2022
. : Numéro : 22/01287 du : 13 Avril 2022 RG : N° RG 22/01784 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INDZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 06 Juillet 2021 dans l'affaire
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd8777
30 juillet 2024
30 juillet 2024
BERTHIER DUPEYSSET Représentant : Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [B] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd8779
30 juillet 2024
30 juillet 2024
BERTHIER DUPEYSSET Représentant : Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67948306c6ca88188aff6ab0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. : Numéro : 25/00066 du : 13 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHQM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date
Source officielle1ère chambre
DTA_2300942_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300944_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officiellePage 25 sur 192