PARIS sous le numéro 821 199 932 dont le siège social est situé au [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Mélina PEDROLETTI

[N] née [S] [Adresse 4] comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] DEFENDEUR MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 5] comparant par Me Sandra GRASLIN LATOUR [Adresse 6] et par Me Mélina PEDROLETTI

Novembre 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/00462 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mélina PEDROLETTI

le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 00/ 02707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCPP Melina PEDROLETTI

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY N° Section : E N° RG : F 16/02923 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

cour : Jugement rendu le 21 Février 2005 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE No chambre : No Section : No RG : 762/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI

le 17 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005L2444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI

première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, que la société Saint-Gobain emballage consomme des produits pétroliers

2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 16] RG n° : 24/00015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES, de la SCP BROCHARD, Me Mélina PEDROLETTI

13 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 18/04220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI

travail qu'ils invoquaient, il appartient au juge de se prononcer en connaissance de cause notamment sur le point essentiel de savoir ce qu'il en est de revenus provenant de la vente des produits pétroliers

la société Esso la gestion déficitaire de la station sans caractériser une imprudence de la SARL mandataire à l'origine du déficit, aucune imprudence n'étant, au demeurant, alléguée par la société pétrolière

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, le département de l'Essonne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la société des transports pétroliers

pour imposer au distributeur des prix de "gros" supérieurs aux prix de vente au détail pratiqués pour les mêmes produits par la concurrence ; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas si le fournisseur pétrolier

supérieure à 15 ppm ; que la règle 9 1 b) de l'annexe I de ladite Convention ne distingue pas, concernant les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à quatre cents tonneaux, autres que les pétroliers

[U] [I] et leur fille [R] ont constitué en 1987 la société Relais de l'aviation, en vue de l'exploitation d'une station-service appartenant à la Société de distribution de produits pétroliers

La société SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER, ci-après la SA SPS, est une entité française du groupe SCHLUMBER spécialisée sans les services pétroliers.

à l'application de la législation du travail, recherche à laquelle elle était d'autant plus tenue que les bénéfices du secteur libre n'avaient pas à couvrir les frais de distribution des produits pétroliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union française des industries pétrolières (UFIP), venant aux droits de l'UCSIP

La société compagnie commerciale de manutention pétrolière (CCMP) exploite un dépôt pétrolier situé dans la zone industrielle de Trompeloud à Pauillac.