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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e6
6 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno
Trib. de Commerce
69cca98bcdc6046d47b232c3
14 janvier 2025
, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision sur le champ.
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f417
4 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
cr
61372605cd5801467742255c
22 février 2000
Bruno, - Y... jacqueline, épouse X..., - Z... Philippe, - Z... Joël, - B...
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159127
30 mars 2005
Bruno Y..., M. Jean-Philippe Z... et Mme sont rejetés. Article 3 : La SNC MASSIAS LECHAUD versera à MM.
6253cd36bd3db21cbdd929f4
10 novembre 2015
Philippe X... C/ Société Y...- Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100402
9 avril 2014
la SACD et sont libres de toute gestion collective ; le jugement qui a déclaré irrecevables les demandes de Philippe A..., de Bruno Y...et de Daniel Z... tendant à voir payer des rémunérations proportionnelles
Tribunal de LIESTALc/Monsieur Bruno X
6253c905bd3db21cbdd87081
13 mai 2004
FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 mai 2004 Décision déférée à la Cour : ordonnance d'exequatur du 28 mai 2003 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANT et requis : Monsieur Bruno
6253c91cbd3db21cbdd87444
civ3
6137239dcd5801467740c112
3 avril 2001
Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007943373
1 avril 1996
Philippe N..., à M. Bernard P..., à M. Jean F..., à M. Gérard X..., à M. Jean-Claude S..., à M. Bruno L..., à Mme Colette XY..., à M. François Ameline de Y..., à Mme Nelly B..., à M.
61372288cd580146773fe212
28 juin 1995
Philippe Y..., demeurant ... (Yvelines), 4 ) M. Jean-François Z..., demeurant ... (Yvelines), 5 ) M. Gérard A..., demeurant ... (Yvelines), 6 ) M. Bruno B..., demeurant ...
Chambre 1-6
69f1a431cdc6046d47eeadb2
28 avril 2026
[W] [J] Intervenant volontaire Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Fondation FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH Représentant : Me Bruno ZANDOTTI
Contentieux général - chambre 4
69a490e3cdc6046d472d4f12
7 janvier 2026
Localité 1] n° 480 140 789 * Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe
3ème Chambre Commerciale
66ff85dfa4ff9ec259c099e2
3 octobre 2024
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES, Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00002965 Représentée par
6079a8579ba5988459c4cc8d
16 avril 1991
juridiction qui a statué, ou par un fondé de pouvoir spécial ; Attendu qu'il résulte de l'acte de pourvoi et des pièces y annexées que le 28 juin 1990 s'est présenté au greffe de la cour d'appel Philip
Pôle 2 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58a
14 juin 2013
Jugement du 10 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/04097 APPELANTE Mademoiselle [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe
ECLI:FR:CCASS:2008:C100955
8 octobre 2008
Bruno X... B..., de M. Philippe X... B... et de Mme Chantal X...
soc
613720d6cd580146773eecd8
19 janvier 1989
Philippe demeurant 7 Les Ormes, ... à Saint-Priest (Rhône), 2°/- Monsieur A... Didier demeurant ... à Saint-Symphorien sur Coise (Rhône), 3°/- Monsieur Y...
61372404cd58014677411271
22 janvier 2003
Philippe V..., demeurant ..., 27 / de Mme Virginie XX..., demeurant ..., 28 / de M.
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