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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01739
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Philippe X... a déposé le lot gros oeuvre au secrétariat le vendredi 13 octobre et qu'à cette date, les autres lots n'étaient pas faits, sans que la SARL Etnap Bet n'ait cependant produit la moindre justification
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c2
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Philippe, F... David et Z...
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b344598689
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZSV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c95
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YECE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP D’AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a95
6 janvier 2006
6 janvier 2006
numéro 04/480 suivant déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze 97400 SAINT-DENIS représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a96
6 janvier 2006
6 janvier 2006
: 03 JUIN 2005 DEBATS : en application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2005, en audience publique, devant Gérard GROS
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a97
6 janvier 2006
6 janvier 2006
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... 4, rue Amiral Lacaze 97400 ST DENIS représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : SCI NEPTUNE 38, rue de l'Océan
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a98
6 janvier 2006
6 janvier 2006
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... 4, rue Amiral Lacaze 97400 ST DENIS représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : La S.C.I LES COCOTIERS 38, rue
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a99
6 janvier 2006
6 janvier 2006
DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ... représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : LA S.C.I SANTA APOLLONIA ... représentée par la D... B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110271
9 mai 2019
9 mai 2019
étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Alors que selon l'acte d'engagement signé le 2 février 2011, la société Hydrinnov était investie de la conception, de la surveillance du gros œuvre, de la fourniture de la roue et de la chaîne cinématique
Source officiellecr
613725dfcd580146774212b0
17 mai 2001
17 mai 2001
. ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans
Source officielle1ère chambre civile A
615e0ddfc25a97f0381f5014
28 mai 2014
28 mai 2014
[I] [V] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Philippe
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b34459563d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEL 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85737
12 septembre 2001
12 septembre 2001
DU 12 Septembre 2001 ------------------------- KL Philippe X... C/ Consorts Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fb
17 juin 2008
17 juin 2008
PRIV'IMMO Philippe Y...
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aad5
5 mai 2022
5 mai 2022
NORMANDIE LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Marie-perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504517_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleProcédures Collectives
69db59f3cdc6046d47f6a9be
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par ordonnance en date du 18/11/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [C] [V] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db9dcecdc6046d47fb11be
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [H] [C] - [T] [D] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.
Source officiellePage 25 sur 167