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1 108 résultats pour « Philippe LAVAL »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

. – 53000 Laval Madame Nadia OOOO... épouse NNNN... demeurant... – 53000 Laval Monsieur Guy PPPP... demeurant... – 59120 Loos Monsieur Jean-Luc QQQQ...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d398121050008662ba8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un jugement du 27 juillet 2016, le tribunal de commerce de Laval a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Simaouest.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Garage automobile : entretiens, réparations, dépannage, remorquage, lavage, nettoyage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f5ccdc6046d475af901

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Lavage et nettoyage de véhicules. La location toute durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur. Prestataire de service pour l'automobile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 avril 2024 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 octobre 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI LD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e5

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 54 - 20 No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c2

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

né le 29 Octobre 1968 à SAINT GERMAIN LAVAL (42260) ... 42132 SAINT CYR DES FAVIERES représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me PHILLIPPE, avocat au barreau de ROANNE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e877

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00174 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 53970 L'HUISSERIE présent, assisté

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494216.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e41

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

de nationalité Française née le 30 Janvier 1962 à MAGNAC LAVAL (HAUTE-VIENNE) (87190) Profession : Employée de maison, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46642150aadff23da20

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

avocat au barreau du MANS Appelante ET : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] (72) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alain IFRAH de la SCP GALLOT-LAVALLEE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02160_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02162_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02165_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02168_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02173_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02176_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084be

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Laval, 7 / de la société l'Union et le Phenix Espagnol, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Atelier d'architecture Gaertner a formé, par un mémoire déposé au greffe le

Source officielle

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