AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Joël X... sont recevables, Dit et juge que la faute grave invoquée par la Croix Rouge française pour licencier M. Joël X... n'est pas démontrée, Dit que le licenciement de M.
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cr
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
7 décembre 2004
X... était employé par elle depuis 1983, la SA X... étant venue aux droits de l'entreprise Antonio X... au sein de laquelle Philippe X... était employé depuis 1980 ; que, jusqu'à son licenciement le 26
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