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3 341 résultats pour « Philippe LICINI Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Joël X... sont recevables, Dit et juge que la faute grave invoquée par la Croix Rouge française pour licencier M. Joël X... n'est pas démontrée, Dit que le licenciement de M.

Source officielle

Page 25 sur 168

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CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X... était employé par elle depuis 1983, la SA X... étant venue aux droits de l'entreprise Antonio X... au sein de laquelle Philippe X... était employé depuis 1980 ; que, jusqu'à son licenciement le 26

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360443363848695e3fc549

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

judiciaire, Maître UI...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00927

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

son contrat de travail, et de l'avoir condamné à payer à Maître Philippe Y... en qualité de liquidateur de la SAS IGS la somme de 120 423 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE les griefs

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909309

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 1993 et 24 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE, représentée par son maire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162776aa2bc6369e8386cb8

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Par courrier du 30 décembre 2010, la SARL ANDRE ESNAULT a notifié à Mr [V] son licenciement pour inaptitude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1d

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Licenciement JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2006 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le trois octobre deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90311

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Gilles X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement et obtenir, outre le rappel de salaire au titre de la mise à pied, les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01173

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

du jour de son licenciement au jour du prononcé de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Jean-Philippe Y... soutient que la SCM APO faisant partie d'un groupe constitué de l'entreprise individuelle C..

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5e6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOGIS ECO CONSEIL LOGIS ECO CONSEIL, prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767260

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Philippe Leroy, Michel B..., Gérard Z..., Pascal X... et Daniel Y..., les décisions en date du 24 novembre 1981 par lesquelles le maire de Besançon a licencié les intéressés en leur qualité de sapeurs-pompiers

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4185

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Marina CABOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.N.C. [4] Société en nom collectif, immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596635

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 3 avril 2003 par laquelle l'inspecteur du travail de la deuxième section de Lens a autorisé son licenciement, ainsi que la décision

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6526b6c6260008b52f19

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737298

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Philippe A..., demeurant ... , M. Jean-Louis X..., demeurant Hameau du Gué Léger à Paray-le-Monial 71600 , M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834426

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Philippe X..., directeur des installations sportives ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

CAP HORN (Gérant Mr Philippe X...)

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635ddc683f470e3416dbed

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Représentée par Maître Matthieu Barandas de la SELARL Philippe Olhagaray & Marie-José Malo, avocats au barreau de Bordeaux, CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC005766408

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

    Le licenciement ne peut être ordonné   : (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91372

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE SARL NEFTA 9 rue de la Ville d'Orly 97110 POINTE-A-PITRE

Source officielle