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Philippe X... ; 2 / que "nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée", en application de l'article 14 du nouveau code de procédure civile, et que l'article 16 du même code dispose

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Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 juillet 1993, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec suris pour coups ou violences volontaires avec armes

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Z... sur la véritable situation financière de la société Studio Philippe Sardi et sur ses capacités à rembourser la créance de 3 M Y... au moyen du moratoire qui lui était accordé, la cour d'appel a privé

Philippe X..., lui-même caution de la société X... au profit de la banque ; qu'en sa qualité de cofidéjusseur, M.

Mikel A... depuis l'agence Western Union située [...] vers Santos City aux Philippines les : * 2 décembre 2014 à 8 h 13 d'un montant de 111,80 euros, * 23 décembre 2014 à 8 heures 00 d'un montant de 89,55

. ; "aux motifs qu'au regard des déclarations de Philippe Y..., de celles de Dominique Z... et André A..., il existe des présomptions à l'encontre de Bernard X... ; que les déclarations selon lesquelles

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... et de Franck Z... du chef de détournement

son terme ; que, de plus, le demandeur précisait que rien n'établissait que le compte courant créditeur n'ai pas permis des compensations successives au fur et à mesure des paiements effectués par Philippe

Philippe, - LA MUTUELLE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 15 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie contre Philippe F

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 novembre 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 9 mars 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme et destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A. des chefs de diffamation et injures publiques envers