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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501497_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303388_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 portant attribution d'un titre de séjour sollicité le 8 février 2022, en ce qu'elle s'interprète en un
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600664_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d51c10cdc6046d4768b132
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL [X] ASSOCIES en la personne de Me [M] [X], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007654482
23 novembre 1977
23 novembre 1977
JACQUES , DEMEURANT A PACY-SUR-ARMANCON YONNE , ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, STATUANT SUR LES PROTESTATIONS
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d5a1cdc6046d474e4cc0
15 avril 2025
15 avril 2025
Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d5f7cdc6046d474e523f
15 avril 2025
15 avril 2025
Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d60ccdc6046d474e53bc
15 avril 2025
15 avril 2025
Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d625cdc6046d474e5564
15 avril 2025
15 avril 2025
Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d63bcdc6046d474e56b3
15 avril 2025
15 avril 2025
Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01470
30 juin 2009
30 juin 2009
débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de préavis, avec congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE par lettre du 26 avril 2002, Armand
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204640_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme B, adjointe administrative de catégorie C, exerce ses fonctions au sein de la commune d'Arandon-Passins.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d0f7cdc6046d474dfef8
15 avril 2025
15 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS COGEN BATIMENT emploie 9 salariés.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02784
22 novembre 2017
22 novembre 2017
. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de procédure que, le 13 février 2002, les agents de la direction générale des douanes et droits
Source officielleChambre mixte
69d6e558cdc6046d47940c0a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SCOP à capital variable MKA CDC [N] [U] n'emploie aucun salarié.
Source officielleAudience publique de vacation
69d82e22cdc6046d47b34339
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Patrick Armand, juge-commissaire.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302452_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403750_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle18e Chambre
5fdc2eeb50cc02530a7dd27a
14 décembre 2018
14 décembre 2018
représenté par Me Jerry Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame A... née ARMANDO , demeurant [...]
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008035839
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Armand X..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Moisdon-la-Rivière et de condamner M.
Source officiellePage 25 sur 186