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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404675_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2015, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 janvier 2017, la société civile immobilière (SCI) L'étoile et Mme E D, représentées par Me Cambot
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507397_20250826
26 août 2025
26 août 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute dans l'enceinte de l'établissement Cabot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509210_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 mai 2025, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8351
5 septembre 2013
5 septembre 2013
A cet effet, elle constate que la société CAFPI a commis un certain nombre de fautes graves à son égard en ce qu'elle a retenu abusivement des commissions au titre d'une prétendue TVA et d'une cagnotte
Source officielleciv2
61372481cd58014677416101
1 février 2006
1 février 2006
Cadiot, président, mentionne que les débats se sont déroulés devant M. Astier, conseiller, il ressort du registre d'audience que la cour d'appel était composée lors du prononcé de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308004_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c538
27 juin 2008
27 juin 2008
avocats au barreau de GRASSE INTIMES TRESOR PUBLIC DE MONTAUBAN, en ses bureaux sis 10 rue Léon Claudel - BP 760 - 82027 MONTAUBAN CEDEX TRESOR PUBLIC DE TOULOUSE en ses bureaux sis BASSO CAMBO
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3af
24 février 1993
24 février 1993
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 31 mars 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204277_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104262_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834f
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Concernant le grief tenant à la perception illicite d'une cagnotte, la société CAFPI affirme que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb8350
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Concernant le grief tenant à la perception illicite d'une cagnotte, la société CAFPI constate que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8352
5 septembre 2013
5 septembre 2013
total de 9.385,00 € sur toute la durée d'exécution du contrat d'agent commercial de Mme [N], - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la société CAFPI à Mme [N] dans la base de calcul
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424618_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203978_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107990_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ménagères pour 2018 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local situé 48, rue Cambon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101504_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la pièce PA4 du dossier de demande de permis d'aménager est constituée par un plan de masse représentant la composition d'ensemble du projet, les aménagements prévus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306315_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372294cd580146773feba0
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Jean-Pierre O..., demeurant Résidence Victor Hugo, bâtiment B, la Saulaie, 58300 Decize, 11 / M.
Source officiellePage 25 sur 152