A soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Lyon l'a entachée : - de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il a jugé que le moyen tiré du défaut d'impartialité du conseil de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

K... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Doulchard du 28 mars 1986 lui refusant un permis de construire ; 2°) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces

contestées et la décharge desdits remboursements, dise qu'il n'y a pas lieu à mutation de côte, ou à titre subsidiaire, prononce le dégrèvement des impositions à mettre à la charge de l'Etat ; Vu les autres pièces

soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de droit commun, dès lors qu'elles intervenaient dans le cadre d'un marché sur appel d'offres restreint entre deux services de l'Etat ; Vu les autres pièces

comptable chargé du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il était assujetti au titre des années 1986 et 1987 ; 2°) décide le sursis à l'exécution dudit jugement ; Vu les autres pièces

l'imputabilité au service du décès de son époux prise le 23 juillet 1985 par le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

laquelle il a été assujetti au titre des années 1982 et 1983 dans les rôles de la commune d'Espira-de-l'Agly, Pyrénées-Orientales ; 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces

d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe régionale sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1978, 2°) prononce la décharge de cette imposition ; Vu les autres pièces

auquel son conjoint décédé a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Divonne-les-Bains ; 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée, Vu les autres pièces

de la taxe sur la valeur ajoutée et mises en recouvrement par avis du 30 mars 1982 et du 23 février 1982 ; 2°) prononce la décharge desdites impositions et des pénalités y afférentes ; Vu les autres pièces

de la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1978 par avis de mise en recouvrement en date du 22 novembre 1979 ; 2°) lui accorde la décharge des droits et pénalités susmentionnés ; Vu les autres pièces

Rosny-Vitry ; 2°) accorde à Mme X... la décharge de ladite imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux

ajoutée à laquelle il a été assujetti pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1980 par avis de mise en recouvrement du 6 avril 1981, 2°) prononce la réduction de cette imposition ; Vu les autres pièces

paiement de compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er mars 1968 au 31 décembre 1972 ; 2°) le décharge de l'obligation de payer cet impôt ; Vu les autres pièces

X... au rôle à raison de l'intégralité des droits mis à sa charge ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs

réclamé au titre de la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1981 par avis de mise en recouvrement en date du 10 novembre 1983 ; 2°) lui accorde la décharge desdites pénalités ; Vu les autres pièces